Une étude juridique inédite pour transformer l'expérience en expertise :

Ce jeudi 16 janvier 2025, Paralysie Cérébrale France a dévoilé les résultats d'une étude juridique pionnière dans le cadre de l'Académie des experts d'usages de la Fédération Paralysie Cérébrale France. Cette initiative unique en France, soutenue par des partenaires tels que l'Agefiph, l'ARS Île-de-France et la mutuelle Intégrance, ouvre la voie à une reconnaissance nouvelle des savoirs issus de l'expérience des personnes en situation de handicap.

L'objectif ? Transformer leur vécu en véritable expertise, valorisée dans les centres de formation des professionnels de la santé et de l'accompagnement. Les intervenants experts d'usages, formés au sein de l'Académie, interviennent sur des thématiques variées telles que l'accessibilité, la bientraitance, ou encore la communication alternative. À travers ces échanges, ils contribuent à changer le regard des professionnels sur le handicap tout en apportant une valeur ajoutée concrète aux formations.

Une étude juridique au service d'une inclusion durable

L'étude juridique dévoilée ce jour constitue une avancée majeure. Elle aborde des points cruciaux pour l'exercice du métier d'intervenant expert d'usages tout en garantissant le respect des droits sociaux des bénéficiaires. Voici les principaux enseignements :

· Compatibilité avec l'accompagnement médico-social : L'étude confirme qu'une activité rémunérée, même exercée à temps partiel, est juridiquement compatible avec l'accompagnement proposé dans des structures médico-sociales comme les Maisons d'Accueil Spécialisées (MAS) ou les Foyers d'Accueil Médicalisé (FAM). Les droits des bénéficiaires restent protégés et ces activités peuvent s'intégrer pleinement dans leur projet d'accompagnement personnalisé.

· Maintien des droits sociaux, notamment l'AAH : L'analyse des dispositifs en vigueur met en évidence la nécessité d'aménager les règles actuelles pour éviter que les revenus générés par cette activité n'impactent négativement l'Allocation Adulte Handicapé (AAH). En l'état, les démarches administratives liées à la Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) apparaissent inadaptées et nécessitent des ajustements. Il est proposé de neutraliser l'impact de ces revenus sur les droits sociaux en modifiant les articles pertinents du code de la sécurité sociale.

· Reconnaissance d'un nouveau statut professionnel : Pour encadrer cette activité et simplifier les démarches, l'étude propose de privilégier le statut de formateur occasionnel ou de collaborateur sous contrat à durée indéterminée d'usage. Ce statut, adapté aux besoins des organismes de formation, permettrait d'assurer une rémunération équitable et une égalité des droits avec les autres professionnels du secteur.

Ces propositions ont déjà été transmises aux pouvoirs publics, avec l'ambition de faire évoluer le cadre juridique et administratif pour soutenir pleinement cette démarche innovante.

En s'appuyant sur des témoignages forts comme ceux de Gautier Richard et Léa Lefevre, deux intervenants ayant suivi le parcours de formation, Paralysie Cérébrale France rappelle que l'inclusion est l'affaire de tous. Ces experts d'usages, véritables pionniers, ouvrent la voie à un progrès sociétal majeur