Un nouveau modèle de financement SSR : des avancées introduites par l'article 82 de la LFSS 2017

La Fédération hospitalière de France salue les avancées introduites par l'article 82 de la LFSS 2017 relatives au nouveau modèle de financement SSR prévu par l'article 78 de la LFSS 2016.

La LFSS 2017 vient confirmer les engagements pris par le ministère ainsi que le travail mené avec l'ensemble des fédérations représentant ce champ d'activité.

La FHF demande depuis plusieurs années la refonte du modèle de financement SSR au motif qu'il sclérose le développement de l'activité SSR publique. Le nouveau modèle de financement vise à réduire les fortes inégalités territoriales et à homogénéiser l'offre SSR pour garantir sa meilleure adaptation aux besoins.

D'ici mars 2017, de nombreuses réunions sont prévues pour finaliser le nouveau modèle. Une phase transitoire est ensuite prévue de mars 2017 à février 2018 pour une montée en charge progressive jusqu'en 2022.

Au cours de la phase de démarrage du nouveau modèle de financement, la FHF souhaite qu'un quantum significatif soit validé par les pouvoirs publics, permettant une lisibilité de la mise en œuvre de la réforme par les établissements.

C'est la raison pour laquelle la FHF sera vigilante, après l'analyse des simulations financières qui doivent lui être transmises rapidement, à ce que le quantum qui sera défini ne mette pas en difficulté les établissements de santé.