Un milliard d'euros de versements de recettes supplémentaires ou anticipées aux établissements de santé

Face à la gravité de la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 que la France traverse actuellement, garantir les ressources des établissements de santé constitue une priorité pour le gouvernement.

Une garantie de financement a été mise en place pour l'ensemble des établissements, afin que les déprogrammations et les effets du confinement n'aient pas pour conséquence la chute des ressources des établissements financés à l'activité.

Il a été décidé d'allouer une première enveloppe exceptionnelle d'urgence de 377M€ en vue d'alléger dès à présent les tensions que les dépenses spécifiques liées au COVID font déjà peser sur les régions et les établissements des territoires actuellement les plus exposés dans la prise en charge du COVID-19. Ces crédits interviennent en plus des recettes programmées pour les établissements en loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Les moyens alloués aux établissements seront réévalués et renforcés en tant que de besoin tout au long de la campagne budgétaire pour permettre aux établissements de faire face à l'épidémie et à ses répercussions.

Le ministre a également décidé d'accélérer les versements prévus pour 2020 : l'ensemble des éléments constituant la première circulaire budgétaire ont été communiqués aux agences régionales de santé (ARS) en avance sur le calendrier traditionnel, afin de sécuriser et garantir un niveau de ressources suffisant aux établissements de santé face à la pandémie. La 1ère circulaire budgétaire 2020 qui devrait être publiée dans les jours à venir, a ainsi été transmise aux ARS dès le 9 avril dernier.

246 M€ de crédits à destination des établissements en grandes difficultés financières ont été délégués et le versement de l'intégralité des crédits de l'enveloppe « qualité » pour 2020, soit 400M€ au total, sera opéré dès le début de cette campagne budgétaire et non pas par douzièmes mensuels comme cela était prévu.

Le Ministre souhaite également adresser un signal politique fort aux établissements de psychiatrie et de soins de suite et de réadaptation, également mobilisés auprès des établissements de court séjour dans la lutte contre l'épidémie, avec la délégation dès cette 1ère circulaire de 176M€ de crédits supplémentaires pérennes aux établissements sous dotation annuelle de financement.

Le ministre rappelle que des mesures de reconnaissance salariale ont bien vocation à s'appliquer dans tous les établissements, le seul critère étant celui de la mobilisation dans la crise.

Enfin, comme annoncé par le Président de la République le 25 mars dernier, le Ministre confirme son engagement plein et entier à ouvrir le chantier du plan de réinvestissement et de revalorisation des carrières dans les établissements de santé.