Quel protocole appliquer vis à vis du droit de visite en Ehpad et du confinement?

Conformément aux annonces du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé du 19 avril 2020, en lien avec la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches.

Il s'agit par-là de tenir compte des grandes difficultés qui peuvent être attachées à la situation actuelle pour les personnes accompagnées par ces établissements, tout en veillant à maintenir un haut niveau de protection des personnes et des professionnels vis-à-vis du Covid.

Un protocole national est publié ce jour pour préciser les conditions de sécurité dans lesquelles le confinement des résidents peut être assoupli. Il s'appuie sur les dernières données épidémiologiques à jour, sur les recommandations émises par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans son avis du 30 mars 2020, et sur le rapport remis le 18 avril 2020 à la demande du ministre des solidarités et de la santé par Jérôme GUEDJ, missionné sur le sujet de la lutte contre l'isolement des personnes vulnérables, avec la participation du Conseil national professionnel de gériatrie, des fédérations professionnelles et de professionnels de terrain.

Ce protocole porte notamment sur les conditions à réunir pour permettre un retour très encadré des proches au sein des établissements. Il édicte des recommandations nationales applicables à compter du 20 avril 2020.

Il revient aux directrices et directeurs d'établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l'équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de l'établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de consulter les conseils de la vie sociale des établissements.

Ce n'est qu'une fois les conditions locales de visite précisées par les directrices et directeurs d'établissement de façon à garantir un retour des proches dans de bonnes conditions de sécurité, en fonction de la situation sanitaire et des contraintes physiques et organisationnelles de leur établissement, que les familles pourront bénéficier des premières visites.

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