Un article 13 bienvenu, selon la Conférence des Présidents de CME de CHS des organisations FEHAP, FHF, FNAPSY et UNAFAM
Publié le 17 avril 2015
Conférence des Présidents de CME de CHS - FEHAP - FHF - FNAPSY - UNAFAM
Les organisations signataires prennent acte avec satisfaction de l'évolution très positive de la rédaction de l'article 13 du projet de loi de modernisation du système de santé.
Sa formulation comporte à de nombreuses reprises la marque des propositions conjointes émises le 31 octobre 2014 par les organisations signataires :
De nombreuses autres dispositions témoignent de l'écoute attentive des pouvoirs publics, sur l'intégration des conseils locaux de santé et de santé mentale dans la démocratie sanitaire de proximité, articulée avec les conseils territoriaux de santé, ou encore l'adaptation des Groupements Hospitaliers de territoire pour les établissements publics de santé.
Les organisations signataires se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour les travaux relatifs aux décrets d'application, ainsi que pour la co-construction du volet « psychiatrie et santé mentale » de la stratégie nationale de santé.
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