Première circulaire de la campagne tarifaire 2016

La première circulaire de la campagne tarifaire pour 2016 vient d'être diffusée, encore à titre provisoire, aux ARS et aux fédérations Hospitalières. Sa parution officielle devrait encore prendre quelques jours, une fois paru l'arrêté fixant les dotations régionales.

La Fédération hospitalière de France ne peut que déplorer les retards successifs pris dans la gestion de la campagne tarifaire 2016, aboutissant à la situation ubuesque où les établissements recevront la circulaire en juin, au milieu de l'exercice budgétaire. Ce retard va une nouvelle fois compliquer la gestion des établissements publics de santé, au moment même où les pouvoirs publics disent attendre de leur part une meilleure réactivité.

Surtout, ces retards très importants ne peuvent que jeter le trouble et le doute quant à l'opérationnalité de l'avancement des calendriers budgétaires qui seront effectifs dès janvier 2017.

Sur le fond, cette circulaire confirme le niveau de très forte contrainte économique avec laquelle sera conduite la campagne 2016: des tarifs en forte baisse et un effort d'économie de 1 milliards d'euros, qui s'ajoutent aux 730 millions déjà réalisés en 2015. Surtout la FHF ne peut que regretter les interrogations persistantes quant au financement des dépenses supplémentaires décidées par le gouvernement il y a quelques semaines, au premier rang desquelles la revalorisation du point d'indice. Les dépenses nouvelles ainsi décidées mettent malheureusement en doute la sincérité de l'objectif fixé dans le même temps par le gouvernement d'une maitrise de la masse salariale à 1,5%. Autant d'éléments qui vont nécessairement fragiliser les hôpitaux, à un moment où leur mise à contribution dans le système de santé ne fait que se renforcer.

La FHF accueille toutefois positivement les mesures de la campagne tendant à diminuer le gel prudentiel réalisé sur les établissements en dotation. La FHF a également bien pris note du taux de progression positif des MIGAC affiché par le gouvernement mais restera attentive quant à l'effectivité de cette progression alors même que la circulaire prévoit 90 millions d'euros d'économies sur cette enveloppe MIGAC. En outre, la FHF restera attentive à la mise en place effective du nouveau modèle de financement pour le SSR, que la circulaire tarifaire met sur les rails.