les résultats aux comités techniques d’établissement (CTE) et aux comités consultatifs nationaux (CCN)
Publié le 11 décembre 2014Les élections professionnelles qui se sont déroulées le 4 décembre dernier dans la fonction publique hospitalière ont marqué un temps fort de la démocratie sociale au sein des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux. Elles représentent un enjeu important tant au niveau local qu'au niveau national, les résultats des élections aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux étant pris en compte pour la constitution du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et du conseil commun de la fonction publique.
Les opérations électorales se sont déroulées dans plus de 2400 établissements de santé, sociaux et médico-sociaux. L'agrégation nationale via un système automatisé d'enregistrement et de remontée des résultats a demandé un fort engagement des équipes au sein des établissements, des Agences régionales de Santé et du Ministère des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes.
Sur 1 064 046 électeurs, le taux de participation est de 50,19% et le taux de participation réelle, après décompte des bulletins blancs et nuls, est de 48,18%. Ce sont ainsi 512 692 suffrages valablement exprimés qui ont été décomptés dans le cadre de ces élections aux comités techniques d'établissement et aux comités consultatifs nationaux.
La répartition des suffrages valablement exprimés et la nouvelle composition du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière qui en découle, est décrite dans le tableau joint à cet article.
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