les conditions de l’ouverture précisées par arrêté
Publié le 08 janvier 2016Les dons de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) sont encore insuffisants pour répondre aux besoins des 3 000 couples infertiles en attente dans notre pays. Pour augmenter le nombre de donneurs, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a décidé d'élargir la possibilité de donner aux personnes qui n'ont pas eu d'enfants. Un arrêté publié aujourd'hui au Journal officiel précise les conditions dans lesquelles cette mesure sera appliquée.
Grâce à cette mesure, toute femme de 18 à 37 ans ou tout homme de 18 à 45 ans en bonne santé pourra se porter candidat au don d'ovocytes ou de spermatozoïdes.
En outre, un donneur qui n'a pas eu d'enfant aura la possibilité de bénéficier ultérieurement d'une partie des gamètes donnés, s'il devient infertile, et à condition de toujours privilégier le don. La répartition entre le don et la conservation pour soi dépend du nombre d'ovocytes matures recueillis : il peut ainsi arriver que la conservation à son bénéfice ne soit pas réalisable et la donneuse en est clairement informée.
Chaque candidat au don réalisera un entretien psychologique préalable pour vérifier qu'il ne fait l'objet d'aucune pression et s'assurer du caractère altruiste de sa démarche.
Conformément à l'engagement de la ministre, ces nouvelles conditions respectent ainsi les grands principes français du don, qui restera anonyme, gratuit et librement consenti.
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