Budget des établissements de santé en 2017

Dans quelques jours, le Gouvernement dévoilera les paramètres qui présideront au déroulement de la campagne budgétaire et tarifaire pour 2017. Si les détails pratiques et certains arbitrages sont encore en cours de discussion entre les services ministériels, les Fédérations Hospitalières et Médico-sociales, dans leur diversité, sont toutes très inquiètes de la contrainte inédite annoncée et des conséquences pour l'offre de soins des décisions qui sont en passe d'être prises.

Après trois années de très forte pression budgétaire, marquées par un niveau d'ONDAM historiquement bas et par des baisses de leurs tarifs, les établissements sanitaires et médico-sociaux de même que les centres de lutte contre le cancer apparaissent fragilisés dans leurs missions, tandis que leurs personnels voient chaque jour les conséquences et les injonctions paradoxales qui résultent du cap suivi. La situation de l'investissement apparaît également très préoccupante, avec une contraction inédite qui ne permet pas de préparer sereinement les établissements aux évolutions de l'offre de soins. La capacité d'innovation est également mise à mal par un système de tarification devenu inadapté aux enjeux actuels.

Dans le même temps, les années qui viennent de s'écouler ont vu s'accumuler les charges externes nouvelles et non financées, rendant toujours plus délicate la résolution de l'équation budgétaire.

Dans un contexte où les Français font face à des besoins de santé croissants et où la nécessaire évolution de l'offre de soins nécessite un accompagnement financier soutenu dans le temps, les Fédérations Hospitalières et Médico-sociales signataires de ce communiqué appellent les pouvoirs publics à ne pas faire peser sur les établissements des contraintes financières qui seraient insoutenables. Elles appellent ainsi à calibrer l'ensemble des financements pour leur permettre de répondre à la réalité de l'activité et des besoins (tarifs tout comme enveloppes finançant les missions d'intérêt général) et à ne pas céder à une politique de mise en réserve déraisonnable des crédits pourtant votés par la représentation nationale lors des débats sur l'ONDAM.

Dans une période de changements rapides et structurels, les établissements attendent des pouvoirs publics constance, soutien et confiance.

Antoine Dubout, président de la FEHAP

Lamine Gharbi, président de la FHP

Frédéric Valletoux, président de la FHF

Pr Patrice Viens, président d'Unicancer