Accélération de la mise en oeuvre de la revalorisation de tous les personnels hospitaliers et des professionnels des EHPAD publics.

Alors que le Ségur de la santé a acté une revalorisation des rémunérations inédite pour tous ceux qui font vivre les établissements de santé et les EHPAD en France, le Gouvernement a décidé d'en accélérer la mise en œuvre. Comme annoncé le 15 octobre 2020 par le Premier ministre, Jean CASTEX, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier VÉRAN, la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ainsi que des personnels médicaux des établissements de santé prévue dans le cadre des accords du Ségur sera anticipée d'ici à la fin de l'année 2020. Deux textes règlementaires publiés au journal officiel, dont le dernier ce dimanche 1er novembre, actent d'une part le versement de l'intégralité de la revalorisation socle de 183€ net par mois pour les professionnels de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et pour l'ensemble des professionnels des EHPAD publics, et d'autre part de la revalorisation de l'indemnité d'engagement exclusif de service public versée aux médecins de l'hôpital public, au 1er décembre 2020.

Le 13 juillet dernier, le Premier ministre et le ministre des Solidarités et de la Santé ont signé des accords du Ségur historiques avec les principales organisations représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière (FO, CFDT, UNSA) d'une part et des personnels médicaux (INPH, SNAM-HP, CMH) d'autre part. Au total, ce sont 8,2 milliards d'euros par an qui seront ainsi consacrés à la revalorisation des professionnels.

Une revalorisation pour près de 2 millions de professionnels avant la fin de l'année

L'accord relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière prévoyait une revalorisation de l'ensemble des personnels du secteur public de 183 euros nets mensuels en deux phases : un complément de traitement indiciaire (CTI) de 93 euros au 1er septembre 2020 puis de 90 euros au 1er mars 2021. La seconde tranche du CTI de 90 euros net mensuels sera anticipée et versée dès le 1er décembre 2020 à l'ensemble des personnels des établissements de santé et EHPAD publics.

Ainsi près de 2 millions de professionnels des établissements de santé et des Ehpad - infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux, ... - verront leur rémunération augmentée de 183€ net / mois.

Une reconnaissance pour les médecins qui font le choix de l'hôpital public

Pour les professions médicales, l'accord prévoyait une revalorisation de l'indemnité d'engagement exclusif de service public (IESPE) à hauteur de 1010 euros bruts mensuels en deux phases : une première étape de revalorisation de 493 euros à 700 euros bruts mensuels au 1er septembre 2020 puis une seconde étape de 700 à 1010 euros bruts mensuels au 1er mars 2021. La seconde étape portant l'IESPE à 1010 euros bruts mensuels entrera en vigueur dès le 1er décembre 2020.

100 000 médecins qui ont fait le choix de l'hôpital public seront ainsi concerné par une augmentation là encore inédite.

L'anticipation de ces revalorisations correspondent à un engagement sans précédent du gouvernement compte tenu de la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Il s'agit ainsi de reconnaître l'engagement de la Nation en améliorant de manière significative la rémunération et le quotidien de plus d'1,8 millions de professionnels.

Ces mesures et l'accélération de leur mise en œuvre seront également traduites pour les personnels des établissements privés à but non lucratif et des établissements privés à but lucratif.

« A l'heure où les professionnels de nos établissements de santé et de nos EHPAD font de nouveau face à une vague épidémique, nous n'aurons pas la main qui tremble pour que se traduise cette reconnaissance que nous leurs devons. Nous avons signé en juillet avec les syndicats et les organisations représentatives un engagement historique pour que le quotidien des soignants change. Cette revalorisation des rémunérations, attendue par tous les soignants, nous la souhaitions rapide, et nous l'avons fait. Et nous continuerons de mettre en œuvre chacune des mesures décidées lors du Ségur de la santé avec la même volonté. » Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé