300 millions d'euros aux établissements de santé

Ces 300 millions d’euros s’ajoutent au dégel de 415 millions d’euros de décembre 2018.

Publié le 13 mars 2019

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a décidé de verser 300 millions d'euros aux établissements publics et privés de santé, en dotation complémentaire à l'exercice 2018. En effet, chaque année, le Parlement adopte l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Les dernières données disponibles relatives à l'exercice 2018 indiquent que les dépenses d'assurance maladie ont moins progressé que l'objectif voté, du fait principalement d'une évolution de l'activité hospitalière plus faible que prévue. Aussi la ministre a-t-elle décidé de verser ces fonds pour soutenir les établissements et contribuer ainsi à réduire leur déficit. Ces 300 millions d'euros s'ajoutent au dégel de 415 millions d'euros de décembre 2018.

La majeure partie de ces crédits, soit 235 millions d'euros, sera répartie entre l'ensemble des établissements ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour tenir compte de la progression modérée de leur activité en 2018. Le reversement de ces crédits permettra de réduire sensiblement le déficit des établissements de santé.

En complément, 65 millions d'euros seront reversés de manière ciblée pour accompagner des établissements de santé en difficulté et pour accélérer le financement de mesures prioritaires comme l'intensification des actions de prévention et de dépistage pour lutter contre l'hépatite C (mesure phare du plan Priorité Prévention) et la généralisation du dispositif VigilanS, dispositif de soin innovant destiné à la prévention de la récidive suicidaire.

Les établissements de santé avaient déjà bénéficié à l'automne du dégel intégral des crédits mis en réserve en début d'exercice pour garantir le respect de l'ONDAM, soit 415 millions d'euros.

Avec le versement complémentaire de 300 millions d'euros décidé aujourd'hui, Agnès Buzyn manifeste son soutien aux établissements de santé et son attachement à consolider les conditions de la confiance autour d'une régulation juste et équilibrée des dépenses d'assurance maladie.