Un nouveau numéro sur la T2A - n° 922 - dans la Collection Études et Résultats de la Drees

Mise en place en France en 2004, la « tarification à l'activité » (T2A) avait pour but d'inciter les établissements de santé à davantage d'efficience, concept qui associe productivité et qualité des soins. Les études existantes se sont surtout intéressées à la dimension économique. L'effet de la T2A sur la qualité des soins et des prises en charge constitue néanmoins une question majeure pour la politique de santé. Cette qualité est appréhendée ici par le taux de réadmission à trente jours après un séjour chirurgical, une hausse des réadmissions pouvant être le signe d'une dégradation de la qualité des soins.

Entre 2002 et 2012, ce taux a globalement augmenté de façon régulière. Cependant, la réforme de la tarification n'a pas eu d'effet significatif pérenne sur cette hausse. En effet, l'accroissement observé de ce taux est d'abord lié à une modification des pratiques, en particulier pour la chirurgie de la cataracte et l'implantation chirurgicale de dispositifs de perfusion. Il s'explique également par la modification structurelle de la population des patients, avec plus de polypathologies liées au vieillissement.

Référence de l'étude

• Engin Yilmaz et Albert Vuagnat (DREES), 2015, « Tarification à l'activité : quel impact sur les réadmissions à l'hôpital ? », Études et Résultats, n°922, Drees, Juin.