Réforme du mode de financement des établissements de santé

Marisol TOURAINE confie à Olivier VERAN la présidence du Comité chargé de proposer de nouvelles pistes de financement.

Publié le 06 novembre 2015


Pour corriger les effets négatifs de la tarification à l'activité (T2A), Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a souhaité réformer en profondeur le mode de financement des établissements de santé.
Engagée par la ministre dès 2012, cette réforme a permis de mieux prendre en compte les parcours des patients, l'isolement de certaines activités et la qualité des soins prodigués dans le calcul des ressources attribuées aux hôpitaux. Elle doit maintenant être amplifiée. C'est le sens de la mission confiée aujourd'hui à Olivier VERAN, praticien hospitalier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et ancien député de l'Isère.

Marisol TOURAINE a chargé Olivier VERAN de travailler à l'avènement de modes de financement davantage médicalisés, plus sensibles aux spécificités des différents types de soins dispensés à l'hôpital. La piste d'une dotation modulée à l'activité devra être examinée avec une attention particulière. Ce nouveau modèle devra s'appliquer en priorité à certaines activités hospitalières qui ne se prêtent pas au modèle de la tarification à l'activité, en particulier les parcours de prise en charge des pathologies chroniques, les soins palliatifs et les soins non programmés.

Olivier VERAN devra faire en outre des propositions concrètes pour réformer le financement de la recherche et de l'innovation, ainsi que l'investissement dans les établissements de santé.


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