Projet de loi de finances pour 2016 : Moyens et ambitions, le dilemme

La Fédération hospitalière de France (FHF) a suivi avec intérêt la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 par la ministre de la Santé lors du conseil des ministres de ce mercredi 7 octobre 2015. Elle attend des moyens à la hauteur des ambitions gouvernementales.

Le gouvernement a choisi, dans le cadre de la réduction des déficits publics, de faire progresser l'ONDAM de 1,75 %. Historiquement bas, ce taux est très en-deçà du tendanciel de progression des dépenses évalué par les pouvoirs publics à + 3 %.

Concrètement, les choix gouvernementaux nécessiteront la réalisation d'un milliard d'euros d'économies de la part des hôpitaux. Cette économie vient s'ajouter aux 600 millions d'euros réalisés l'an passé et aux quelques 500 millions d'euros d'efforts réalisés, années après années, depuis plus de sept ans.

Une fois de plus, l'hôpital est lourdement mis à contribution. Il devra dégager des marges qui s'avèrent supérieures à celles prévues par la ministre lors des annonces relatives au plan d'économies triennal.

Mettre fin aux injonctions contradictoires

Ces économies à réaliser, la FHF ne les dénonce pas. Elle a d'ailleurs proposé aux pouvoirs publics, en février 2014, un plan d'efficience ambitieux. Les hospitaliers sont en effet des acteurs engagés dans la République qui n'ignorent pas la dégradation des comptes publics et qui continuent - et continueront - à prendre part à l'effort national de redressement.

Pour autant, comme l'évoque l'avis* paru hier, « si l'annulation de crédits hospitaliers peut effectivement permettre le respect de l'ONDAM, elle peut conduire parallèlement, si elle ne s'accompagne pas de mesures structurelles de maîtrise de la dépense, à un accroissement du déficit des établissements, tout particulièrement si elle concerne le financement de projets déjà mis en œuvre ».

Encore une fois la FHF appelle à davantage de cohérence. En effet, rien ne serait pire que de demander des efforts colossaux sans donner aux responsables hospitaliers les moyens de les mettre en œuvre.

Rien ne serait pire que de continuer une politique qui, d'un côté, prône les réformes et, de l'autre, referme un à un les dossiers qui permettraient pourtant de réorganiser le système de santé.

Rien ne serait pire qu'une politique qui ferait peser un effort particulier sur l'hôpital public. Et cela est particulièrement vrai pour le champ de la psychiatrie et pour celui des soins de suite et de réadaptation (SSR). Qui plus est au moment même où l'activité augmente et où d'autres acteurs se désengagent de ces prises en charge.

Rien ne serait pire qu'une politique alourdissant d'un côté, accord catégoriel après accord catégoriel, les dépenses et prônant, de l'autre, des efforts d'efficience.

Préserver la qualité et la sécurité des soins

La FHF a, à plusieurs reprises, avancé des propositions concrètes pour permettre aux hospitaliers de réorganiser leurs établissements avec le souci constant de la qualité, de la sécurité des soins et de la préservation des conditions de travail. Les pouvoirs publics doivent aujourd'hui indiquer par des signaux clairs aux responsables hospitaliers que les injonctions contradictoires vont enfin cesser, que les réformes vont pouvoir être conduites au plus près du terrain - et ce avec pragmatisme.

* Avis du Comité d'alerte n°2015-3