Première publication du Conseil scientifique, consacré à l'accompagnement des personnes en situation de handicap au cours de leur vie professionnelle

Le 15 octobre 2015, le Président André Montané ainsi que l'ensemble des membres du Comité national et du Conseil scientifique du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique(FIPHFP) ont remis à Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, la première publication du Conseil scientifique, consacré à l'accompagnement des personnes en situation de handicap au cours de leur vie professionnelle.

À l'occasion de la réunion du Comité national au ministère des Affaires sociales et de la Santé, une cinquantaine de personnes entouraient André Montané pour remettre à Madame la Ministre le Guide de l'accompagnement publié par le Conseil scientifique du FIPHFP.

Le Conseil scientifique du FIPHFP s'est mis en place à l'occasion de l'installation du nouveau Comité national début 2013. Cet organe consultatif, constitué de personnalités reconnues pour leur expertise sociale, économique, associative et médicale dans le domaine du handicap, a pour mission de réfléchir à tous les enjeux liés à la politique de l'emploi des personnes en situation de handicap, dans le cadre des objectifs arrêtés par le FIPHFP dans sa feuille de route 2014-2018. Il a pour vocation de nourrir les débats du Comité national, d'éclairer la réflexion et de donner du sens à l'action du Fonds, dans la mise en œuvre des politiques publiques d'inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap.

Son programme de travail a été arrêté par le Comité national et prend en compte l'ensemble des orientations définies par les pouvoirs publics lors du Comité interministériel du Handicap (CIH) du 25 septembre 2013 et de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 décembre 2014. Depuis son installation, le Conseil scientifique a produit une étude sur la prise en compte, notamment en termes d'accompagnement, des déficiences de nature psychique, mentale et cognitive dans l'emploi, qui doit être publiée prochainement. Il est actuellement en cours d'élaboration d'un ouvrage à visée pluridisciplinaire sur « Les 100 mots du handicap », qui abordera les enjeux historiques, politiques, juridiques, socioéconomiques et médicaux liés au handicap. Toujours dans la volonté de se montrer innovant en matière d'emploi accompagné, une étude démarrera début 2016 sur une nouvelle approche de l'accompagnement - privilégiant l'insertion dans l'emploi en amont de la mise en place de formations, dans l'optique européenne « place and train » - ainsi que l'élaboration d'un nouveau guide sur l'achat responsable.

Préfacé par Ségolène Neuville, Secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ce Guide de l'accompagnement a été élaboré de façon collective pendant près de huit mois et s'inscrit dans la continuité du programme de travail et des orientations des pouvoirs publics. De fait, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne la priorité au milieu ordinaire de travail et accorde ainsi à la question de l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap une dimension essentielle. Dans le prolongement de la publication de la feuille de route du CIH du 25 septembre 2013, Annie Le Houérou, Députée des Côtes-d'Armor, a été chargée par le Premier Ministre de lui remettre un rapport sur l'accompagnement afin de « dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ». À l'occasion de l'élaboration de ce rapport, la direction du FIPHFP a été auditionnée et c'est dans ce contexte que le Conseil scientifique a souhaité poursuivre cette réflexion en faisant de l'accompagnement l'un des axes primordiaux de son programme de travail.

Ce Guide méthodologique est un outil précieux destiné aux employeurs publics et aux agents chargés de la mise en oeuvre de l'accompagnement (RH, psychologues, médecins du travail, élus syndicaux ou associatifs...). Il a été pensé et structuré en trois parties. La première dresse un bilan des politiques et
des pratiques déjà identifiées en matière d'accompagnement, à travers une synthèse de la littérature scientifique sur le sujet. La seconde relate, à partir de monographies issues de quatre employeurs publics (fonction publique d'État, territoriale, hospitalière et un établissement public), des expériences innovantes et réussies menées dans l'accompagnement d'agents en situation de handicap. Le croisement de la recherche empirique et des observations de terrain permet enfin d'élaborer des suggestions d'évolution des pratiques d'accompagnement. À travers trois axes d'analyse (les leviers institutionnels, organisationnels et l'entourage professionnel), synthétisés sous forme de tableaux, ce Guide permet à tout agent public ou privé d'acquérir facilement les repères pour promouvoir un accompagnement efficace, pérenne et partagé avec ses collègues en situation de handicap.

"Le Conseil scientifique du FIPHFP s'est saisi avec force de la question de l'accompagnement. Le travail réalisé est remarquable."

André MONTANÉ
Président du Comité national du FIPHFP

Composition du Conseil scientifique du FIPHFP

Outre la participation du Directeur et du Directeur adjoint du FIPHFP, le Conseil scientifique est constitué de 11 personnalités reconnues pour leur expertise sociale, économique, associative et médicale dans le domaine du handicap :

• Wenceslas Baudrillart, ancien Conseiller social du Premier Ministre,
• Michel Busnel, médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation, président de Comète France,
• Alain Dômont, Professeur émérite de médecine statutaire de l'Université Paris-Descartes, Hôpital Corentin Celton,
• Solange Fasoli, ancienne membre du Comité national du FIPHFP,
• Didier Fontana, administrateur du Conseil scientifique du FIPHFP,
• Marie-Anne Montchamp, ancienne Ministre, présidente d'Entreprises & handicap,
• Éric Plaisance, professeur émérite en sciences de l'éducation de l'Université Paris-Descartes,
• Christel Prado, présidente de l'UNAPEI,
• Jean-Claude Rouanet, vice-président national de la Fédération des APAJH,
• Aïcha Rouissi, chargée de mission Handicap au MINEFI,
• Daniel Vitry, professeur émérite en sciences économiques de l'Université Paris II Panthéon-Assas.