" Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social - Guide méthodologique d’appui à la contractualisation "
Publié le 26 janvier 2017En téléchargement sur le site internet, cette publication présente les enjeux de la contractualisation et permet de mieux appréhender l'impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux et leurs organismes gestionnaires, et de manière plus globale sur le secteur médico-social. Elle identifie également des préconisations dans la mise en œuvre des différentes étapes de la démarche de contractualisation, depuis la programmation jusqu'au renouvellement du CPOM.
Ce guide méthodologique est partie intégrante d'un kit, il s'accompagne ainsi :
Cette publication s'adresse à tous les acteurs qui s'engageront dans une démarche de contractualisation, qu'il s'agisse des professionnels au sein des Agences Régionales de Santé et des Conseils Départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médico-social.
« La plus-value de l'ANAP consiste à apporter un langage et des définitions communes, ainsi que des indicateurs partagés. Nous avons besoin de points de repères. »
Nathalie Valero et Julie Pena, Conseil départemental 92
« Nous avions trois modes d'organisations différents avant la fusion des régions. L'enjeu pour nous maintenant, est d'harmoniser nos pratiques ; nous avons mis en place un circuit de l'information avec les CD, les outils de l'ANAP ne pourront que nous aider à avoir plus de visibilité et à contractualiser ! »
Matthieu AMODEO et Valérie LASTERE, ARS Nouvelle Aquitaine.
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L’ouvrage de Guillaume Rousset décrypte le cadre juridique, l’organisation, le financement et les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette nouvelle édition paraîtra le 8 octobre 2026.
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