Examen du projet de loi de santé

La Fédération hospitalière de France (FHF) suit avec attention les débats au Sénat, d'abord en Commission des affaires sociales puis en séance publique, relatifs au projet de loi de santé.

A l'occasion de la réunion de son Conseil d'Administration, mercredi 23 septembre 2015, la FHF a exprimé son regret que le Sénat n'ait pas saisi l'occasion de ce débat pour sortir des postures classiques. Ainsi, la médecine libérale devrait continuer à échapper à toute forme de régulation et l'hôpital public à subir tous les dysfonctionnements du système de santé, sans aucune forme de soutien ni de reconnaissance.

La FHF fait part de son incompréhension devant la position du Sénat qui a supprimé toute notion de coordination. Inéluctablement, la médecine libérale va donc poursuivre son recul et son désengagement et la place de l'hôpital va continuer de s'accroître. Et pourtant le projet de loi issu de l'Assemblée Nationale avait permis d'avancer, certes timidement, vers une organisation plus efficace et responsable de la médecine libérale, à travers notamment les communautés professionnelles de territoire,

De la même manière, le refus du Sénat d'envisager toute forme de régulation dans l'installation des médecins libéraux aura pour conséquence de laisser les déserts médicaux se développer. Malheureusement, le dogme de la "main invisible" qui serait capable de réguler l'offre de soins de la médecine de ville a la vie dure et c'est au détriment des besoins de santé des Français.

Concernant les dispositions relatives au service public hospitalier, la communauté hospitalière a accueilli avec stupéfaction le retour d'une vision selon laquelle le service public est conçu comme pouvant être exercé à la carte et « vendu à la découpe ». La FHF rappelle avec force que le service public est un bloc indissociable, qui ne peut se résumer en missions. Ce bloc incompatible avec la sélection des patients ou celle des activités les plus rentables.

La FHF souhaite vivement que les députés reviennent en dernière lecture à la rédaction proposée par le gouvernement, seule à même de garantir l'accessibilité financière, la permanence de l'accueil et l'égal accès aux soins.