Enquête de Jeunes Médecins sur le temps de travail :

L'enquête qu'a menée Jeunes Médecins sur le temps de travail des médecins hospitaliers montre qu'il existe encore un non-respect du temps de travail, dont le plafond légal est fixé à 48 heures par semaine.

En effet, l'enquête [1] que nous venons de mener auprès de nos adhérents fait ressortir que 22% des répondants évaluent leur temps de travail entre 50 et 55 heures, entre 45 et 50 heures pour 20,5% des répondants, et entre 55 et 60 heures pour 16,3% d'entre eux.

Quand on leur demande leur avis sur la manière de décompter le temps de travail effectif, plus de la moitié d'entre eux (154 répondants soit 52,4%) souhaiterait un décompte horaire du temps de travail, alors qu'actuellement le décompte du temps de travail se fait essentiellement à la ½ journée pour 250 répondants (84,7%).

Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que ces médecins disent vouloir quitter l'hôpital : « Je cherche quoi faire pour quitter l'hôpital. Temps de travail excessif, difficultés de communication, sous effectif... conditions déplorables qui me poussent à vouloir partir ». « Mon temps de travail est très important. Je n'ai aucune qualité de vie. La charge de travail est trop importante et le salaire insuffisant. »

Notre enquête montre que la décision rendue hier par le Conseil d'État va dans le bon sens comme l'espérait Jeunes Médecins. La juridiction suit en effet les conclusions du rapporteur public [2] et juge que : « Ces dispositions impliquent également nécessairement que les établissements publics de santé se dotent, en complément des tableaux de services prévisionnels et récapitulatifs qu'ils établissent, d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter, selon des modalités qu'il leur appartient de définir dans leur règlement intérieur, outre le nombre de demi-journées, le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent, afin de s'assurer que la durée de son temps de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de quatre mois pour les praticiens hospitaliers et de trois mois pour les internes. »

Bien que notre demande de mise en place de sanction systématique à l'égard des établissements qui ne respectent pas la législation ait été rejetée, cette décision oblige désormais les établissements publics de santé de se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible.

Nous nous appuierons dorénavant sur ce jugement pour attaquer tout établissement qui ne respecterait pas les dispositions légales en matière de temps de travail, car les soignants sont épuisés, en souffrance, et cela doit cesser au plus vite.

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