Conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif

Le 23 février 2018, la direction générale de la cohésion sociale, a tenu la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Le secteur social et médico-social compte environ 1,7 million de salariés et plus de 41 000 établissements et services.

La conférence salariale se réunit chaque année. Elle est composée des partenaires sociaux du secteur, syndicats, unions et fédérations d'employeurs et organisations syndicales de salariés représentatives, ainsi que des représentants des ministres compétents pour le secteur, des caisses de sécurité sociale, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et de l'assemblée des départements de France.

Cette réunion a permis de dresser le bilan de l'activité conventionnelle de l'année 2017. 587 textes ont été instruits dans le cadre de la procédure nationale d'agrément contre 544 en 2016 (soit une augmentation d'environ 8%).

Le taux d'évolution de la masse salariale pour 2018 a également été annoncé, et a fait l'objet d'échanges entre les participants. Il a été indiqué que, dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement avait décidé de soutenir ce secteur, en fixant un taux d'évolution de la masse salariale de 1%, ce qui représente 201,6 millions d'euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus.

Comme en 2017, le Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) prévu par la loi de finances pour 2017 n'est pas intégré dans ce taux de 1%. Ainsi, cette marge supplémentaire permettra notamment aux associations de favoriser l'emploi dans les structures qu'elles gèrent.

Ce taux s'appliquera uniformément à l'ensemble des conventions collectives de la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif, de l'UNISSS et de la branche d'aide à domicile.