A l'appui de l'expérimentation de dispositifs d’accompagnement à l’autonomie prévus par le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Publié le 20 juillet 2015
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié en décembre 2014 à Christian SAOUT, secrétaire général délégué du Collectif inter-associatif sur la santé (CISS), une mission sur l'accompagnement des patients.
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d'expérimenter des dispositifs d'accompagnement, dans le but de renforcer l'autonomie et la capacité de décision des personnes. Il s'agit de leur offrir des services susceptibles d'accroître leur capacité à s'orienter au quotidien dans leur parcours de santé et dans leur parcours de vie.
Le rapport de Christian SAOUT définit l'accompagnement à l'autonomie ; l'enjeu de l'expérimentation, intitulée « CAP SANTE », est l'émergence d'une nouvelle vision du rôle du système de santé, appelé à soutenir l'autonomie des personnes et leur capacité à conduire leurs choix de vie librement, malgré leurs vulnérabilités de santé.
Le rapport propose également un cadrage concret des actions à promouvoir et des critères d'évaluation et de sélection de l'appel à projets, ainsi qu'un dispositif d'animation renforcé et d'évaluation de l'expérimentation en vue de son éventuelle généralisation. Il met en exergue la nécessité d'assurer une animation scientifique ambitieuse de cette expérimentation. La parution de ce rapport matérialise ainsi un engagement fort : préparer les conditions opérationnelles de la mise en oeuvre du projet de modernisation de notre système de santé.
Marisol TOURAINE réaffirme à cette occasion sa volonté d'engager une nouvelle étape pour la démocratie sanitaire dans notre pays en faisant émerger de nouvelles pratiques et des modalités innovantes de prise en compte de la voix et des besoins des usagers du système de santé.
Pour plus d'informations sur ce rapport
Il est téléchargeable sur le site du ministère en
et consultable ci-dessous.
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