Campagne tarifaire 2015 pour le secteur MCO

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, annonce la publication mercredi 11 mars de l'arrêté fixant les tarifs des établissements de santé, publics et privés, pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO).

Ce sont 1,5 milliards d'euros supplémentaires qui seront consacrés aux établissements de santé en 2015 (en hausse de 2 %), portant le total des crédits à 76,55 milliards d'euros. Les ressources affectées aux établissements de notre pays vont donc continuer de croître en 2015.

Compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité, les tarifs seront réduits de -0,65%.

Le gouvernement a fait le choix de traiter équitablement les établissements publics et les établissements privés : les tarifs seront réduits de 0,65% pour les uns et les autres.

Dans le même esprit, les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité, qui s'appliquent aux seuls établissements privés, seront neutralisés.

Par ailleurs, comme en 2013 et 2014, un gel prudentiel de 0,35% est opéré sur les tarifs. En fonction du respect de l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), les crédits mis en réserve seront versés aux établissements en fin d'exercice. C'est ce qui s'est produit en 2013 et en 2014.

Au total, les tarifs affichent une évolution de -1% pour les hôpitaux et de -2,5% pour les cliniques.

La campagne budgétaire 2015 est une campagne volontariste, qui fait le pari des alternatives à l'hospitalisation (les tarifs de l'hospitalisation à domicile progresseront de 0,4%). Par ailleurs, les missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (Migac) progresseront de 2,2%, ce taux étant supérieur à l'évolution de l'ONDAM.

Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a informé les fédérations hospitalières de la tarification 2015 des établissements de santé.