15 mesures pour réduire les tâches administratives des médecins et redonner du temps médical

Quelques jours après avoir réaffirmé à l'occasion de ses vœux aux forces vives de la Santé sa volonté de permettre aux soignants de se concentrer sur leur cœur de métier, François BRAUN a reçu aujourd'hui à Valenciennes (Nord) le rapport de la mission confiée au Docteur Jacques FRANZONI et à M. Pierre ALBERTINI, dans le cadre des discussions conventionnelles en cours entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux.

Sur la base de leurs recommandations, des témoignages recueillis auprès des professionnels de terrain et des remontées nombreuses des CNR territoriaux « Santé », le ministre de la Santé et de la Prévention s'est ainsi engagé à mettre en œuvre 15 mesures réduisant le temps administratif des médecins. Comme l'a souhaité le président de la République, cela traduit concrètement l'engagement du Gouvernement de redonner du temps médical et d'améliorer durablement les conditions d'exercice des médecins. Il a rappelé également l'importance du déploiement massif des assistants médicaux pour contribuer à ce gain de temps médical.

1. Certificats médicaux : ils deviennent l'exception

• Mesure 1 : Alors que l'on constate toujours un écart entre ce que prévoit la réglementation et la pratique, les règles en matière de demande de certificat médical seront clarifiées avant la fin du premier trimestre 2023. Les résultats de la mission démontrent que les médecins y consacrent encore aujourd'hui en moyenne entre 1 heure 30 minutes et 2 heures chaque semaine. Il est donc urgent que le certificat médical devienne une exception dans les différents domaines concernés (crèches, écoles, fédérations sportives, employeurs, obtention d'un droit pour les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie).

• Mesure 2 : Un « point d'entrée unique » sur le site service-public.fr regroupant toutes les informations actualisées sur les demandes de certificats médicaux, pour les patients comme pour les médecins, sera en ligne d'ici l'été 2023. Cela participera de la bonne application de la réglementation pour éviter les recours inutiles aux médecins.

• Mesure 3 : Des campagnes d'information régulières, à des périodes clés de l'année, seront menées pour mieux informer patients et institutions sur le caractère inutile de certains certificats. Par exemple, une campagne sera organisée dès le mois de septembre pour mettre fin aux certificats inutiles de non contre-indication à la pratique sportive.

2. Transmission des pièces justificatives par les médecins libéraux à l'Assurance Maladie : « vers le zéro papier »

• Mesure 4 : Une solution fiable de transmission dématérialisée des pièces justificatives sera mise en œuvre par l'Assurance Maladie, en lien avec les médecins, avant la fin de l'année 2023.

• Mesure 5 : L'application carte vitale sur smartphone (ApCV) sera progressivement déployée à compter de cette année pour limiter les oublis de carte vitale de la part des patients, et ainsi éviter toutes les transmissions de pièces justificatives sous format papier.

3. Faciliter la gestion administrative des patients en affections de longue durée (ALD) : « limiter les sollicitations inutiles pour les médecins libéraux »

• Mesure 6 : La révision, avec la Haute Autorité de Santé (HAS), des référentiels sur les durées réglementaires liées aux pathologies graves et irréversibles, afin de permettre pour certaines d'entre elles des droits sans limitation de durée. François BRAUN s'est déclaré favorable à ce que la validité des droits en affection de longue durée puisse être attribuée à vie pour des pathologies irréversibles et a annoncé qu'il saisirait la HAS d'ici la fin du mois sur ce sujet, et plus généralement sur la mise à jour des différentes durées liées aux pathologies ouvrant droit à une prise en charge à 100%.

• Mesure 7 : Les fins de droit à l'ALD seront mieux anticipées en veillant à informer 3 mois avant les patients et le médecin de la nécessité d'organiser le renouvellement des droits lorsque celui-ci n'est pas automatique. Le Ministre a annoncé que cette mesure sera opérationnelle d'ici l'été 2023.

• Mesure 8 : Le renforcement de la dématérialisation des procédures de gestion ALD, en lien avec l'ensemble des régimes obligatoires d'Assurance Maladie (MGEN, CAMIEG, etc.).

4. Intégrer les outils du numérique en santé dans la pratique quotidienne des médecins

• Mesure 9 : Le déploiement d'un contenu enrichi sur le portail Ameli pro de l'Assurance Maladie pour faciliter son utilisation et les interfaces avec les logiciels métiers utilisés par les médecins libéraux.

• Mesure 10 : L'accompagnement des médecins libéraux sera renforcé grâce à l'intervention des délégués du numérique en santé de l'Assurance Maladie pour le déploiement du Ségur numérique.

• Mesure 11 : Un bilan complet et partagé sera dressé avec les médecins libéraux de la vague 1 du Ségur au premier trimestre 2023, pour intensifier les actions sur les différents sujets de difficultés identifiées.

• Mesure 12 : Une mobilisation accrue des éditeurs de logiciels, pour continuer à proposer aux médecins libéraux des produits ergonomiques et respectant le cahier des charges du Ségur.

• Mesure 13 : Les médecins libéraux seront mieux associés aux différentes instances de pilotage du Ségur numérique, notamment s'agissant du déploiement des logiciels métiers.

5. Fluidifier les relations entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux

• Mesure 14 : Le service médical de l'Assurance Maladie sera plus accessible, grâce au déploiement de la messagerie sécurisée de santé et à des échanges individuels facilités notamment autour de la gestion des ALD. Les médecins se verront ainsi garantir, d'ici mi-2023, un rappel sous 24 heures, pour faciliter leurs démarches.

• Mesure 15 : Le recours accru aux appels ou e-mails sortants sur les sujets de facturation permettront de réduire drastiquement les envois de courrier qui compliquent souvent la gestion du cabinet médical.

François BRAUN a demandé à Thomas FATOME, directeur général de la Cnam, de mettre en œuvre ce plan d'action en associant étroitement les représentants des médecins. Il suivra régulièrement l'avancée des travaux et sera attentif à ce que chacune de ces mesures se concrétise au plus vite dans l'exercice quotidien des médecins libéraux, au bénéfice des Françaises et des Français.

François BRAUN a tenu à saluer l'important travail réalisé par la mission qui a conduit plus de 60 entretiens et analysé les contributions de plus de 900 médecins