Respect de l'ONDAM 2016 et résultats des hôpitaux en 2015

A l'heure où le comité d'alerte vient de rendre son second avis sur le respect de l'ONDAM 2015 et les perspectives 2016, la Direction Générale de l'Offre de Soins rend publics les premiers résultats financiers 2015 des établissements publics de santé, saluant des efforts de productivité sans précédent.

Le comité d'alerte fait le constat d'une sous-consommation de l'Ondam 2015 de 200 millions d'euros. Cet écart à l'objectif résulte pour l'essentiel d'une moindre dépense de 160 millions des établissements de santé, de 113 millions des établissements médico-sociaux et d'un dépassement de 170 millions de l'enveloppe de ville.

Parallèlement, selon les données de la DGOS, la situation financière des établissements publics se dégrade de 200 millions d'€ par rapport à 2014 et le compte de résultat principal affiche un déficit prévisionnel de 590 millions, revenant au même niveau qu'en 2008. Selon ce point de situation financière, la CAF recule de 7 % et atteint 3.4 milliards d'€, la tendance est au désendettement, et si l'investissement courant se maintient, l'investissement lourd recule très fortement.

Dans un contexte marqué par un effort d'économies sans précédent (1 milliard d'€ en 2016 se traduisant dans les baisses tarifaires) et de tensions fortes sur les dépenses en raison de facteur exogènes à la gestion des hôpitaux publics (augmentation du point d'indice de la fonction publique, hausse des prix des produits de santé), cette situation traduit un double risque réel :

- D'une part, un risque, comme l'a souligné Frédéric VALLETOUX, Président de la FHF, dans son discours d'ouverture de la Paris Healthcare Week, de transfert des déficits de l'assurance maladie sur les établissements de santé ;

- D'autre part, un risque de faire dépendre excessivement, au regard du réel de la consommation 2015 de l'enveloppe soins de ville, le respect de l'ONDAM sur les mises en réserve de crédits pesant sur les établissements de santé.

La FHF sera donc très vigilante à ce que toutes dispositions puissent être prises par les autorités publiques pour que ce double risque soit prévenu dans la réalité de la gestion de la campagne 2016.