Quel cadre juridique et financier pour les centres de répit?

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie et Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, ont lancé le 24 février une mission, confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), visant à faire évoluer le cadre juridique et financier de l'offre de répit pour les proches aidants de personnes âgées en perte d'autonomie, en situation de handicap ou malades.

Le développement des solutions de répit pour les aidants est un des piliers de la stratégie nationale, portée par le Gouvernement, « Agir pour les aidants 2020-2022 ». Cet engagement s'est par exemple déjà traduit par le déploiement et le renforcement, partout en France, de plateformes d'accompagnement et de répit (PFR).

Afin de lever tous les éventuels freins, notamment juridiques et financiers, qui peuvent encore limiter le développement de ces solutions de répit pour les aidants, le Gouvernement demande à l'IGAS, notamment :

• D'étudier s'il est nécessaire de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire en vigueur qui encadre les offres de répit existantes pour permettre l'émergence de nouvelles formes de répit y compris transversales tant sur le champ de l'âge que sur celui du handicap ;
• D'examiner s'il est nécessaire d'adapter les modèles de financement et de fonctionnement existants, afin de mieux garantir l'accès aux solutions de répit à tous les publics éligibles et ainsi éviter un non recours en raison d'un reste à charge élevé.

Les conclusions et recommandations de cette mission feront l'objet d'un rapport définitif remis au Gouvernement d'ici le 1^er juillet 2022, afin de lui permettre de prendre les arbitrages qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Selon Brigitte Bourguignon : « Il est indispensable de rendre les solutions de répit, plébiscitées et indispensables aux aidants, plus accessibles et plus adaptées quelle que soit la raison de la perte d'autonomie de leur proche. C'est pourquoi nous devons aujourd'hui lever tous les éventuels freins existants pour permettre une réelle diversification de l'offre au plus près des besoins des aidants. C'est tout le sens de cette mission confiée par le Gouvernement à l'IGAS. »

Selon Sophie Cluzel : « Etre aidant recouvre des réalités diverses : ce sont autant de pères, de mères, de frères et sœurs ou encore d'enfants qui se dévouent pour leur proche en empiétant sur le temps libre. Les solutions de répit doivent donc s'adapter aux besoins et aux aspirations propres de chacun. Ainsi, les travaux menés par l'IGAS identifieront les leviers permettant de conforter les solutions de répit proposées aux aidants, le cas échéant en proposant de nouveaux modèles d'accompagnement. »