Nouvelle nomenclature pour la perfusion à domicile

Les prestataires de santé à domicile saluent la nouvelle nomenclature perfusion à domicile qui s’inscrit pleinement dans le virage ambulatoire

Publié le 02 mai 2016

La Fédération des PSAD se félicite de la publication au Journal Officiel du 15 avril de la nouvelle nomenclature relative à la perfusion à domicile, qui constitue une avancée notable pour le développement des prises en charge à domicile, la reconnaissance du rôle des prestataires dans la chaîne de soin et la maîtrise des dépenses de l'Assurance Maladie.

En organisant l'intervention des prestataires dans la perfusion à domicile de pour tous les médicaments pouvant être administrés en ville, ce texte, fruit d'un important travail collaboratif entre les acteurs du domicile (prestataires, infirmiers libéraux, pharmaciens, fabricants de dispositifs médicaux, autorités de tutelle et Assurance Maladie), constitue un réel progrès.. Cette nouvelle nomenclature va sans conteste dans le sens de "moins d'hôpital, plus de domicile" et sera de nature à accompagner les innovations permanentes de la technologie et des protocoles de soins dans ce domaine. La Fédération des PSAD s'en réjouit et rappelle que le traitement à domicile doit pouvoir être proposé à tous les patients dont l'état et la charge en soins le permet.

Un long chemin aura été parcouru depuis l'avis initial de la HAS de septembre 2010 pour entériner la reconnaissance du rôle central du PSAD et de ses infirmiers dans l'interface entre le patient et son écosystème de santé : prescripteur, médecin traitant, infirmier libéral et pharmacie. En effet, les forfaits de suivi introduits dans la LPP (liste des produits et prestations) prévoient désormais explicitement la participation du prestataire à la coordination du retour à domicile et du suivi du patient avec le service à l'origine de la prescription, l'infirmier libéral ayant la charge des soins à domicile, le pharmacien, le médecin traitant et tout autre intervenant à domicile. Le texte confirme également le rôle du PSAD dans la formation et l'accompagnement du patient et/ou de ses aidant à son traitement, y compris au travers d'une astreinte infirmière 24h /24 et 7j/7. En outre, la nouvelle nomenclature permet l'intervention du PSAD quel que soit la voie d'abord, veineuse, péri nerveuse ou sous cutanée. Cette définition plus précise des rôles de chacun des acteurs du domicile permet également d'assurer au patient une prise en charge répondant aux plus hautes exigences de qualité et de sécurité. C'est une étape importante dans la reconnaissance du rôle d'acteur de santé des PSAD.

Enfin, cette nouvelle LPP perfusion participe à l'effort collectif de maîtrise des dépenses de l'Assurance Maladie, de par l'effet « mécanique » de la forfaitisation, mais également grâce à l'engagement fort des PSAD. Le Comité économique des produits de santé (CEPS) propose la mise en place d'un dispositif de régulation innovant : après l'oxygénothérapie en février 2015, la perfusion à domicile est la deuxième LPP qui s'accompagne d'un engagement des prestataires sur un montant de dépense pour la première année de mise en place.

En conclusion, la Fédération des PSAD souligne que la publication de la cette nouvelle nomenclature de prise en charge de la perfusion à domicile est une étape importante dans la mise en œuvre du "virage ambulatoire" voulu par la ministre de la santé et rappelé dans la stratégie nationale de santé. C'est aussi une avancée de plus dans la reconnaissance du rôle du Prestataire de santé à domicile comme un des acteurs clés de la ville.