Soutien officiel de l’Académie Nationale de Chirurgie à l’amendement sénatorial sur les Résidences Patients
Intégration des Résidences Patients dans le PLFSS 2026, article 27
Continuité des dispositifs HTNM, hôtels patients et hôtels hospitaliers
Gains attendus : optimisation des flux, réduction des hospitalisations inutiles, économies massives pour l’Assurance maladie
Modèle structurant inspiré de l’Europe du Nord, sécurisé et dédié au parcours de soins
Réponse aux limites du dispositif hôtel hospitalier actuel (offre hétérogène, coûts, disponibilité)
L'Académie Nationale de Chirurgie (ANC) a annoncé, dans une motion publiée le 17 novembre 2025, son soutien officiel à l'amendement sénatorial visant à inscrire les Résidences Patients dans le PLFSS 2026. Cet amendement, déposé le 14 novembre par plusieurs sénateurs de la commission des affaires sociales, renforcerait le cadre d'un dispositif déjà amorcé par les Hébergements Temporaires Non Médicalisés (HTNM) instaurés par la LFSS 2021.
Cette prise de position marque un tournant important dans la structuration de l'hébergement non médicalisé des patients en France, un secteur encore émergent mais stratégique pour l'efficience du système hospitalier.
Si le terme Résidences Patients peut sembler nouveau, il s'inscrit en réalité dans la continuité des dispositifs déjà largement connus :
Hôtel hospitalier : hébergement temporaire financé par l'Assurance maladie depuis 2021, généralement assuré par des hôtels commerciaux partenaires.
Hôtel patient : appellation courante pour désigner un lieu d'hébergement non médicalisé proposé à proximité d'un hôpital.
HTNM (Hébergements Temporaires Non Médicalisés) : cadre réglementaire national, sécurisé et financé, destiné à faciliter l'accueil de patients avant ou après un acte, notamment en chirurgie ambulatoire.
Résidences Patients : modèle plus intégré, sécurisé, professionnalisé, situé dans ou à proximité immédiate d'un établissement de santé.
Les Résidences Patients représentent une évolution structurante, à mi-chemin entre l'hôtel hospitalier et une unité d'hébergement dédiée, pensée pour optimiser les flux hospitaliers et améliorer le confort des patients.
Selon l'ANC, les Résidences Patients sont devenues indispensables pour accompagner l'expansion de la chirurgie ambulatoire, qui nécessite une gestion fine des flux et une limitation des hospitalisations évitables.
Les évaluations expérimentales menées en 2024-2025 montrent des résultats particulièrement significatifs :
Réduction des hospitalisations non justifiées dans des lits médicalisés coûteux.
Accélération des sorties et meilleure fluidité des parcours.
Économies potentielles de plusieurs milliards d'euros pour l'Assurance maladie.
Confort accru pour les patients, hébergés dans un environnement adapté et proche de l'hôpital.
L'Académie souligne également les limites du modèle actuel d'hôtels commerciaux hospitaliers : disponibilité incertaine, tarifs variables et parfois élevés, éloignement géographique... autant de freins à la montée en charge des HTNM.
À l'étranger - en Scandinavie, aux Pays-Bas ou en Suisse - les Résidences Patients sont déjà largement implantées. Elles offrent :
une qualité d'accueil sécurisée et homogène,
une professionnalisation de l'hébergement non médicalisé,
une intégration directe dans le parcours de soins,
un modèle exclusivement dédié au HTNM, garantissant disponibilité et cohérence.
L'Académie Nationale de Chirurgie estime que ce modèle répond «aux attentes des équipes soignantes comme aux objectifs d'efficience du PLFSS 2026».
Elle recommande donc qu'un avis favorable soit donné par le gouvernement à l'amendement sénatorial, afin d'inscrire durablement les Résidences Patients dans l'organisation des établissements de santé publics et privés.
En soutenant cet amendement, l'ANC souligne la nécessité de repenser l'hébergement non médicalisé comme un levier majeur de modernisation du système de santé, afin de :
renforcer la chirurgie ambulatoire,
optimiser l'usage des lits hospitaliers,
réduire les coûts,
améliorer l'expérience patient,
garantir une équité territoriale d'accès à des solutions d'hébergement adaptées.
Les Résidences Patients apparaissent ainsi comme la prochaine grande étape du développement des Hôtels Patients et de l'HTNM en France.
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