Premier protocole de coopération médecins / diététiciens

Reconnaissance de la profession de diététicien-nutritionniste

Publié le 05 mai 2015


Par arrêté du 11 mars 2015, les Agences régionales de santé (ARS) d'Ile-de-France et de Languedoc-Roussillon autorisent « l'élargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin » pour les professionnels de santé des Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière-Charles Foix et ceux du Centre de lutte contre le cancer (CLCC) de Montpellier.

L'aboutissement d'un processus initié en 2010, une étape majeure dans l'évolution du statut de diététicien.

Les ARS d'Ile-de-France et Languedoc-Roussillon viennent d'autoriser respectivement :

  • le Dr Marie Movschin, responsable de l'unité d'Anesthésie-Réanimation du service de Chirurgie digestive des Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière-Charles Foix et Mathieu Jouys, diététicien dans cette unité
  • le Dr Pierre Sénesse, président de l'Unité transversale de nutrition clinique (UTDC) du CLCC de Montpellier et les diététiciens de cette même unité


à expérimenter pendant un an le protocole de coopération qu'ils ont rédigé ensemble depuis 2010 pour « l'élargissement des missions du diététicien en matière de dénutrition, nutrition entérale et parentérale en lieu et place d'un médecin ».

À l'issue de cette expérimentation, les deux ARS établiront un bilan et le transmettront à la HAS.
Celle-ci décidera alors d'arrêter, poursuivre, modifier ou étendre ce protocole (inscription dans la nomenclature, création d'un métier intermédiaire...).

Une reconnaissance de la profession de diététicien-nutritionniste

« Dans les cas de prise en charge de la dénutrition, ce sont les diététiciens qui ont l'expertise des besoins nutritionnels des patients : ils maîtrisent les apports nutritionnels adaptés, les produits de nutrition et leurs prescriptions, que ce soit par voie orale, entérale ou parentérale. Mais ce sont les médecins qui prescrivent. Ce protocole permet aux diététiciens de prendre en charge de manière globale le patient dénutri ou à risque de dénutrition, et au médecin de se recentrer sur d'autres fonctions. Dans un contexte de diminution de la démographie médicale, il est important d'optimiser la prise en charge au service des patients », explique Nadine Baclet, cadre supérieur diététicienne aux Hôpitaux Universitaires Pitié Salpêtrière-Charles Foix, initiatrice de la démarche dans son hôpital et membre de l'AFDN.

Ce protocole permet donc au diététicien-nutritionniste de réaliser l'évaluation clinique et biologique de l'état nutritionnel du patient, de prescrire et d'interpréter les examens appropriés, de prescrire des compléments nutritifs oraux, de réaliser et de coordonner le suivi nutritionnel du
patient à sa sortie d'hospitalisation.
Après la Charte de déontologie du Diététicien-Nutritionniste élaborée par l'AFDN en 2014, c'est un nouveau pas décisif vers la reconnaissance de la profession de diététicien-nutritionniste et vers l'évolution universitaire de la formation (bac + 3, dans le cadre de la filière LMD).
Le texte a notamment été soumis par les auteurs et la HAS aux deux associations référentes : la SFNEP et l'AFDN.

Un processus long et minutieux qui préserve la sécurité des patients

Les demandes de protocoles de coopération déposées en 2010 par le CHU Pitié-Salpêtrière et le CLCC de Montpellier étaient convergentes.
Après avoir évalué les dossiers, la HAS a donc demandé aux deux équipes de travailler ensemble sur un projet national commun.
En 2012, afin de pouvoir diffuser le protocole le plus largement possible, les deux équipes ont décidé d'étendre la problématique cancérologique de leurs établissements à celle, plus générale, de la dénutrition.
Pendant 5 ans, elles se sont donc concertées de façon étroite et approfondie et sont parvenues, au terme de nombreux allers-retours avec les experts des ARS et de la HAS, à mettre au point un protocole très détaillé garantissant la sécurité des patients.

  • Autres protocoles autorisés ou en cours : https://coopps.ars.sante.fr/coopps/init/index.jsp


Qu'est-ce qu'un protocole de coopération ?

Mis en place par l'article 51 de la loi Bachelot « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009, les protocoles de coopération permettent aux professionnels de santé de s'engager dans une démarche de coopération en organisant des transferts d'actes ou d'activités de soins d'un corps de métier à un autre.
Ils sont rédigés entre une personne délégante et une personne déléguée nominativement désignées.
Ils permettent de faire reconnaître des pratiques en général déjà existantes qui ont pour bénéfice de fluidifier le parcours du patient.