Depuis plusieurs années, le système de santé français connaît une transformation en profondeur. Face à la pénurie de médecins, à la complexification des parcours de soins et à la nécessité d'assurer une continuité de service, les pouvoirs publics ont entrepris une redéfinition progressive des rôles au sein des équipes soignantes. L'une des évolutions les plus marquantes de ces derniers mois concerne l'élargissement des compétences des infirmiers et infirmières, avec notamment l'autorisation, sous conditions, de rédiger des certificats de décès.
Jusqu'à récemment, seul un médecin pouvait constater un décès et établir le certificat correspondant. Désormais, certains infirmiers peuvent être habilités à remplir cet acte administratif et médical, à condition d'avoir suivi une formation spécifique débouchant sur un agrément officiel.
Cette évolution s'inscrit dans le cadre plus large de la loi « Ma santé 2022 » et des textes d'application successifs, qui visent à adapter l'organisation des soins aux réalités de terrain. La rédaction de certificats de décès par des infirmiers est ainsi rendue possible par un décret publié en 2024, qui précise les conditions de mise en œuvre, les modalités de formation et les lieux d'exercice concernés.
L'un des secteurs où cette réforme devrait avoir le plus d'impact est celui des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Jusqu'à présent, lorsqu'un résident décédait, le personnel devait faire appel à un médecin - souvent un généraliste extérieur - pour constater le décès et établir le certificat, ce qui pouvait occasionner des délais importants, en particulier le week-end ou la nuit.
Grâce à cette nouvelle disposition, les infirmières exerçant en EHPAD, une fois formées et agréées, pourront remplir elles-mêmes ce document. Cela représente un gain en termes de réactivité, de fluidité des procédures, mais aussi un allègement des charges pesant sur les médecins, souvent peu disponibles dans certaines zones rurales ou sursollicitées en ville.
Cette formation autorise officiellement les infirmier(e)s diplômé(e)s d'État à réaliser les certificats de décès, suite à la confirmation officielle de la DGS, de la DGOS et l'Ordre National des Infirmiers, et respecte l'arrêté du 22 avril 2025 fixant le cahier des charges de la formation obligatoire pour réaliser les certificats de décès.
Depuis le 22 avril 2025 et la publication du décret n° 2025-371, les infirmières et les infirmiers peuvent constater les décès survenus à domicile ou à l'EHPAD et rédiger les certificats de décès. Cet acte nécessite une formation obligatoire pour en appréhender tous ses enjeux : examen du corps, causes du décès, rédaction du document, coordination des procédures, etc. À l'issue de cette formation, vous recevrez l'autorisation officielle vous permettant de réaliser les certificats de décès.
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation, vous saurez :
Cette formation se déroule en 3 séances de 4 heures soit 12 heures de formation.
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