Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
Avec un budget d’ milliard d’euros et près de 4600 agents, la Région Bourgogne-Franche-Comté est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La Bourgogne-Franche-Comté en chiffres, c’est : • La 1ère région par la part d’emplois industriels dans l’emploi total • La 2e région agricole en création de valeur ajoutée • La 3e région exportatrice pour un PIB de 82 milliards d’euros
Sous l'autorité du directeur de la cheffe du service affaires juridiques, conseiller.ère juridique aura pour mission:
- d'assurer le contrôle interne de légalité, d'assurer une veille juridique, de produire des études et analyses, de conseiller juridiquement les directions et de gérer les contentieux afférents Missions / conditions d'exercice DESCRIPTIF DU POSTE
CONSEIL ET EXPERTISE JURIDIQUE AUX DIRECTIONS Assurer l’information et l’accompagnement des directions pour les questions juridiques Conseiller et sécuriser juridiquement les directions sur les politiques publiques, les projets stratégiques de la collectivité et les nouveautés juridiques Expertiser l’ingienerie juridique sur les dossiers et montages complexes de la collectivité Expertiser et préparer des projets de notes internes ou notes de service à caractère juridique Apporter une coordination juridique des directions Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de conventions ou de tous actes administratifs publics Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de statuts d’associations, contrats de droit privé Assister et conseiller les directions pour l’élaboration de notifications de statuts (syndicats mixtes, SEML…) Assister et conseiller les directions de la Formation professionnelle et des demandeurs d’emploi (DFDE) et de l’orientation et des parcours professionnels (DOPP) Etre référent du service sur les questions relatives au domaine (immobilier et mobilier), aux marchés publics et montages complexes et en droit des assurances
VEILLE, ETUDES ET ANALYSES JURIDIQUES Pré-contrôler la légalité des projets de délibérations, arrêtés et conventions Contrôler et coordonner juridiquement les projets de délibération et conseiller les directeurs au comité de relecture Assurer une veille sur les nouveautés juridiques concernant les domaines d’activités des directions Informer les directions sur les points de droit nouveaux (lois, décrets, jurisprudences…) Rédiger des notes juridiques et de synthèse à destination des directions Rédiger des actes types et contrats ou conventions complexes Evaluer, mesurer, expertiser les risques juridiques et les restituer Préparer et suivre des délibérations utiles au service des affaires juridiques (autorisations d’ester en justice, cahier des charges, marchés publics, assistance à maître d’ouvrage) Effectuer des audits juridiques dans les services et directions Gérer la base de données du service (mise à jour de documents…) Gérer les demandes de documents administratifs
GESTION DES CONTENTIEUX Gérer et coordonner le contentieux et les piloter auprès des directions opérationnelles, avocats et tribunaux Déposer plainte dans le cadre des sinistres intervenus dans les dossiers suivis Coordonner et piloter la gestion des procédures en cours Rédiger des mémoires et écritures devant les tribunaux et suppléer si besoin le chef de service ou le directeur en audience Rechercher les éléments permettant le traitement des contentieux en régie (jurisprudences, réglementations, doctrines) Rédiger les notes d’argumentation pour le traitement des contentieux
COMMUNICATION Communiquer en interne avec les directions opérationnelles Assurer l’interface entre les directions opérationnelles et les partenaires/prestataires divers Communiquer et négocier avec les partenaires extérieurs et administrations (avocats, tribunaux, huissiers…) Participer à l’animation du réseau de Régions de France Profils recherchés COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES Connaissances juridiques Etudes et conseils juridiques Achat public Statut de la fonction publique territoriale Fonctionnement d'une collectivité territoriale APTITUDES REQUISES Aptitudes à la communication Capacités d'organisation, de pilotage et de suivi des dossiers Facultés d'analyse et de synthèse Réactivité et respect des délais impartis Aptitude à la prise de décision Aptitude à la pédagogie, capacité à expliquer INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Poste localisé à Dijon
Avantages : horaires souples, jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
Avec huit sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO, la région Bourgogne-Franche-Comté est reconnue dans le monde entier pour son patrimoine architectural, culinaire et pour son art de vivre. Elle est également le berceau de groupes industriels de taille mondiale.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique.CLIQUER ICI POUR POSTULER
