Zoom sur les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) des Pays de la Loire

Les établissements de santé publics des Pays de la Loire réunis au sein des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) repensent leur organisation pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Publié le 13 septembre 2018

Les 5 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) des Pays de la Loire ont été constitués le 1er juillet 2016. Les établissements de santé publics réunis au sein des GHT repensent leur organisation pour mieux répondre aux besoins des territoires. Un an après l'élaboration de leurs « projets médico-soignants partagés », comment les GHT améliorent-ils l'offre de soins pour les Ligériens ?

Qu'est-ce qu'un « GHT » ?

Prévus par la loi de modernisation de notre système de santé (janvier 2016), les groupements hospitaliers de territoire (GHT) visent à renforcer la coopération entre hôpitaux publics autour d'un projet médico-soignant à l'échelle d'un territoire. Objectif : améliorer le service rendu au patient en assurant une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité sur l'ensemble du territoire, quel que soit l'établissement par lequel il accède au GHT.

Dans un souci d'amélioration de la qualité et d'optimisation des ressources, les GHT prévoient également la mutualisation des fonctions supports des établissements : systèmes d'information (SI), achats et département de l'information médicale (DIM), ressources humaines. Enfin les GHT, en réunissant les acteurs du territoire, permettent d'encourager l'innovation pour une meilleure prise en charge des patients.

Les établissements membres du GHT sont liés par une convention qui en précise le périmètre et identifie l'établissement support. L'établissement support est l'interlocuteur privilégié de l'ARS et la FHF dans les instances de suivi des GHT. Il prend également en charge les fonctions supports mutualisées.

En Pays de la Loire, 5 GHT ont été créés correspondants aux 5 départements de la région.

Le projet médico-soignant partagé : l'ADN des groupements hospitaliers de territoire

La mise en place du GHT passe en premier lieu par l'élaboration d'un « projet médico-soignant partagé » conçus par les professionnels qui exercent dans les établissements. Le projet médico- soignant partagé comprend notamment l'organisation par filière d'une offre de soins graduée pour répondre à l'objectif suivant : « le bon patient, au bon endroit, au bon moment ».

Une filière peut être définie comme l'organisation de l'ensemble des activités qui concourent à la prise en charge d'un patient porteur d'une pathologie donnée dans un territoire de santé (ex. : cardiologie, AVC, soins palliatifs...). Le projet médico-soignant définit, pour chacune de ces filières, les principes d'organisation des activités avec leur déclinaison par établissement, pour chaque modalité de prise en charge (permanence et continuité des soins, consultations externes, activités ambulatoires, plateaux techniques, urgences et soins non programmés, hospitalisation à domicile, prise en charge médico-sociale...). Il identifie les différents intervenants susceptibles d'être mobilisés : imagerie, biologie, urgences...

Cette organisation par filière permet de mutualiser les équipes médicales et leurs expertises, ce qui constitue un atout dans un contexte de raréfaction de la ressource médicale. Les équipes de territoire constituées au sein des GHT peuvent harmoniser leurs pratiques et ainsi renforcer la qualité du soin. Elles peuvent aussi répondre à des besoins jusqu'alors non couverts dans certains territoires, dans une logique « d'entraide » entre les établissements.

La réflexion territoriale sur les filières peut, dans certains cas, déboucher sur l'identification de spécialités attribuées à un ou plusieurs établissements du GHT. Cette spécialisation est pour certaines activités la garantie d'un soin de qualité offert à la population. En matière de soin, la qualité passe aussi par la régularité de la pratique : un acte médical, pour être maîtrisé, doit être réalisé fréquemment.

Les projets médico-soignants partagés des GHT des Pays de la Loire ont été finalisés le 30 juin 2017 et approuvés par l'ARS. Ils sont élaborés pour une durée de 5 ans mais peuvent être révisés plus fréquemment. Des réflexions seront notamment conduites avec les partenaires dans les territoires pour mieux intégrer les établissements de santé privés et médico-sociaux.

La mutualisation des fonctions supports au bénéfice des activités de soin

Le projet médico-soignant partagé ne peut être mis en œuvre sans l'aide de fonctions supports performantes donnant aux acteurs les moyens de répondre aux besoins de la population du territoire. La mise en place des GHT passe donc aussi par la mutualisation de fonctions supports :

· Systèmes d'information (SI)

La gestion d'un système d'information, pour commencer, constitue un levier central de réussite du GHT en appui à sa stratégie médicale. En donnant aux professionnels des outils de travail homogènes, le système d'information permet d'améliorer l'accès aux informations par les professionnels, la sécurité des soins et la mutualisation des activités. Les GHT ont finalisé leur schéma directeur des systèmes d'information le 1er janvier 2018 et devront faire converger leurs systèmes d'information avant 2021.

Pour le patient, c'est la garantie que son dossier sera partagé pour améliorer sa prise en charge. La coordination entre professionnels sera ainsi facilitée.

· Département de l'information médicale (DIM)

Elaborer une stratégie commune de prise en charge des patients d'un territoire suppose de disposer d'un diagnostic territorial à l'échelle du GHT. Il faut pour cela adopter une même méthode de production et d'analyse des données médicales. C'est le sens de la mutualisation des DIM des établissements membres des GHT. Cela permet également de disposer d'une ressource rare pour l'ensemble du territoire et de la partager entre acteur.

· Achats

Les achats des établissements membres des GHT sont mutualisés depuis le 1er janvier 2018. En optimisant les coûts, les GHT permettent de réaliser des économies. Cette étape s'inscrit dans une démarche globale d'amélioration de la performance des achats hospitaliers (mutualisation, mise en place des GHT, amélioration des processus...) qui a permis aux hôpitaux de la région de réaliser 26.7M€ d'économie en 2017. L'optimisation de la gestion des achats des établissements de santé leur permet par ailleurs de transférer certains moyens financiers pour assurer leur activité de soins.

· Les ressources humaines et la formation

Dans un contexte de raréfaction des professionnels de santé, la gestion mutualisée des ressources humaines permet aux établissements d'élaborer une stratégie globale sur les ressources humaines, afin d'améliorer l'attractivité de chaque territoire et d'offrir des parcours professionnels. Elle permet notamment d'améliorer les recrutements pour les professions médicales. Avec le soutien financier de l'ARS, chaque GHT a par exemple initié une démarche de Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences (GPMC), afin d'anticiper les départs à l'échelle du territoire.

Mutualisée, la formation des personnels des GHT peut par ailleurs être harmonisée pour permettre une montée en compétence des équipes et une amélioration de la qualité.

Quel est le rôle de l'ARS ?

L'ARS, en lien étroit avec les établissements supports et la FHF Pays de la Loire, accompagne la mise en place des GHT de la région. Elle s'assure de la cohérence du projet médico-soignant partagé avec les orientations régionales et nationales. L'ARS veille également à ce que celui-ci s'articule bien avec les autres projets territoriaux, notamment avec les établissements privés, médico-sociaux et les professionnels du secteur ambulatoire et conforte l'offre existante sur les territoires. Une autre exigence forte est que les projets médico-soignants partagés portent une attention particulière aux publics précaires, à la permanence des soins et à la réponse aux soins urgents.

Quel est le rôle de la FHF Pays de la Loire ?

La Fédération Hospitalière de France (FHF) Pays de la Loire, qui a pour mission principale la promotion de l'hôpital public et des établissements médico-sociaux ainsi que l'information des professionnels, et qui réunit plus de 140 établissements publics, accompagne ses membres dans la construction et le développement des Groupements hospitaliers depuis 2016.

Un accompagnement qui prend la forme de soutien financier pour, par exemple, bâtir les projets médicaux soignants partagés, mais aussi stratégique au regard des collaborations et partages de connaissances existant au niveau régional.

Actuellement, la FHF travaille notamment sur l'ouverture des GHT au secteur médico-social ; un décloisonnement nécessaire pour faciliter le parcours des usagers.

Les GHT des Pays de la Loire : bilan et perspectives dans chaque département

Groupement hospitalier de territoire (GHT) de LOIRE-ATLANTIQUE

Bilan des réalisations du GHT depuis sa création (liste non exhaustive) :

  • Maintien de l'ouverture de la maternité d'Ancenis, avec le recrutement partagé de médecins assistants et des gardes réalisées par des praticiens nantais
  • Mise en œuvre d'un hôpital de jour (HDJ) hématologie à Saint-Nazaire
  • Lancement d'une activité chirurgicale digestive ambulatoire à Ancenis par des praticiens du CHU de Nantes
  • Ouverture d'une IRM au CH de Châteaubriant en novembre 2017, fonctionnant par téléradiologie avec des praticiens du CHU de Nantes
  • Renforcement de l'offre de soins en rhumatologie à Châteaubriant et à Ancenis
  • Ouverture d'une activité chirurgicale ophtalmologique à Ancenis
  • Création d'une unité-relais entre le CHU de Nantes et le CH de Clisson
  • Appui à la cardiologie de Saint Nazaire :
    • Gardes
    • appui au recrutement
  • Création d'un Projet Médico-Soignant Partagé (PMSP) comprenant 100 actions, au sein de 17 filières médicales : 30 actions mises en œuvre en 2018

Présentation détaillée d'une réalisation du GHT :

Le GHT 44 a permis l'installation d'un équipement d'imagerie lourd par résonnance magnétique (IRM) au Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé, sur le site de Châteaubriant. 80% des examens réalisés le sont par téléradiologie, grâce à des praticiens du CHU de Nantes (radiologues généralistes, neuro-radiologues et cardio-radiologues). Le reste des examens est interprété par les radiologues libéraux du pays castelbriantais.

Cette mise en œuvre est particulièrement significative de la dynamique favorable du GHT sur ses territoires les plus ruraux, en partenariat public-privé avec le monde libéral, au service des patients. Cet appareil permettra d'éviter à environ 2500 patients annuels de se déplacer à Nantes pour réaliser un examen souvent déterminant dans l'établissement d'un diagnostic médical, ou un suivi de pathologie, à un standard de qualité de niveau universitaire.

Les perspectives du GHT (liste non exhaustive) :

Projets phares du dernier quadrimestre 2018 :

  • Création d'une Fédération médicale « Urgences 44 »
  • Création d'une Fédération de cardiologie Nantes-Saint Nazaire
  • Lancement de la visio-régulation SAMU 44 et des EHPAD du GHT 44 en septembre 2018
  • 55 assistants spécialistes à temps partagé permettant la création ou le renforcement d'activités sur l'ensemble du territoire (cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, ophtalmomlogie, hématologie...).