Relance Petite Enfance

Les gestionnaires de crèches et de micro-crèches saluent le rétablissement de l'article 36 du projet de loi ASAP

Publié le 17 septembre 2020
Relance Petite Enfance

La réintroduction de l'article 36 du PJL ASAP doit être pérennisée

Dans le contexte de crise sanitaire qui a mis en difficulté les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE),le 17 septembre, la Commission spéciale de l'Assemblée nationale a décidé à une large majorité de réintroduire l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP).

Dix amendements avaient été déposés par 99 députés et le Secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet est venu en séance rappeler que la Petite Enfance a su être en première ligne en accueillant les enfants des soignants pendant le confinement et rappeler que cet article permettra de « donner un nouvel élan réclamé par tous, au secteur de la Petite Enfance, pour le bien de nos enfants »

Pour les gestionnaires de crèches et micro-crèches, c'est un signal très positif pour la relance des créations de places de crèches et micro-crèches.

Le dispositif permettra notamment d'harmoniser nationalement les normes du secteur, tout en préservant la qualité d'accueil des enfants. Il permettra aussi de lever les freins juridiques à l'accueil en crèche et micro-crèche des enfants en situation de handicap ou atteints de maladie chronique ayant besoin de médicaments.

Il est désormais primordial que députés et sénateurs s'accordent sur la pertinence de conserver ce dispositif pour permettre au Gouvernement de travailler vite et efficacement, au bénéfice des familles.

La publication rapide de l'ordonnance et des décrets d'harmonisation des normes est une mesure indispensable de Relance de la Petite Enfance

Les établissements d'accueil du jeune enfant sont, à date, parmi les oubliés du plan de relance présenté par le Gouvernement début septembre. Il manquait pourtant déjà environ 230 000 places de crèches en France [1] avant la crise sanitaire et ce chiffre risque d'empirer sans le soutien actif des pouvoirs publics.

Comme indiqué dans le rapport de la Commission 1000 jours, « l'augmentation du nombre de places en crèche (...) figure régulièrement parmi les premières demandes des familles ayant des jeunes enfants à l'égard des décideurs politiques » [2]. Il y a donc urgence à agir pour répondre à la demande des pères et mères en France.

La Petite Enfance doit également pouvoir affronter l'éventuelle deuxième vague de Covid-19

Alors que le nombre d'absences et de fermetures d'unités d'accueil et d'établissements augmente, le secteur de la Petite Enfance doit pouvoir compter sur la clarté du Gouvernement aussi bien dans l'évolution des règles sanitaires imposées aux familles, aux enfants et aux professionnels de la Petite Enfance que dans les mesures de soutien permettant de s'adapter, de faire face au quotidien et de se relever.

Des mesures de soutien financier doivent être prises par la Caisse nationale des Allocations Familiales d'ici au 5 octobre prochain. Les gestionnaires de crèches et de micro-crèches espèrent des annonces justes, mesurées et pragmatiques tant pour les crèches et micro-crèches que pour les familles qui ne peuvent pas être accueillies du fait des consignes sanitaires.


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