La HAS se réorganise pour accompagner les évolutions de la santé 17 novembre 2021

deux nouvelles missions voient le jour : une mission internationale afin d'accroître la portée internationale des travaux de l'institution ainsi qu'une mission expertise pour valoriser l'expertise et faciliter la mobilisation des experts.

Publié le 17 novembre 2021

L'importance des sujets de santé publique et l'accès aux technologies de santé innovantes constituent des enjeux majeurs pour la Haute Autorité de santé (HAS). Pour accompagner ces évolutions structurelles accélérées par la crise de la Covid-19, l'institution se réorganise. La nouvelle Direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI) aura désormais en charge l'évaluation des technologies de santé ainsi que les sujets de santé publique. Parallèlement, deux nouvelles missions voient le jour : une mission internationale afin d'accroître la portée internationale des travaux de l'institution ainsi qu'une mission expertise pour valoriser l'expertise et faciliter la mobilisation des experts.

La pandémie a placé la santé au premier plan des politiques publiques nationales et internationales, confirmant la nécessité d'accéder à des produits et technologies de santé sûrs et efficaces le plus rapidement possible. Elle a également témoigné de l'importance de faire reposer les politiques de santé sur des données scientifiques. Ces enseignements confortent la HAS dans son choix entrepris, bien avant cette crise, d'adapter son organisation.

Accélérer l'accès aux technologies de santé innovantes, grâce à la DEAI

Acteur central de l'accès aux technologies de santé innovantes, la HAS poursuit son engagement pour accélérer l'accès à l'innovation au service des patients. En faisant évoluer la DEMESP en direction de l'évaluation et de l'accès à l'innovation (DEAI), la HAS donne ainsi les moyens à cette direction d'assumer pleinement ses priorités stratégiques, à savoir :

  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs d'accès précoce aux produits de santé et organiser leur suivi en vie réelle.
  • Poursuivre la démarche d'amélioration continue des délais réglementaires.
  • Mettre en place une évaluation intégrée des produits de santé, associant les composantes médico-technique et médico-économique.
  • S'engager sur les enjeux de méthode d'évaluation au niveau international, dans le contexte de la mise en place du futur règlement européen relatif à l'évaluation des technologies de santé.
  • Donner sa pleine mesure à l'évaluation des vaccins et en santé publique.

Pour faire face à ces enjeux, la DEAI se voit dotée de deux nouvelles cellules, l'une sur les données en vie réelle et l'autre sur l'activité médico-économique.
Incontournables pour suivre les innovations au rythme de la génération de données, les données en vie réelle ont pris une place majeure dans l'évaluation des produits de santé, renforcée par la réforme des autorisations d'accès précoces. La création d'une cellule dédiée permet d'optimiser la coordination des pratiques, à tous les stades de développement du produit. Les services bénéficieront ainsi d'un appui méthodologique pour organiser le suivi des produits en conditions réelles d'utilisation. Une attention particulière est portée sur le recueil de données renseignées par les patients, afin d'obtenir leur ressenti concernant leur traitement et la maladie. Cette cellule a élaboré sa feuille de route autour de 4 axes :

  • L'optimisation des procédures de suivi des demandes de données complémentaires en vie réelle,
  • La standardisation de l'utilisation de ces données pour les (ré)évaluations des produits de santé,
  • L'affirmation du rôle de la HAS dans la mise en place des registres en France et en Europe,
  • L'amélioration de la visibilité externe de la HAS sur les données en vie réelle.

Parallèlement une approche d'évaluation intégrée des produits de santé est mise en œuvre, permettant de procéder de façon concomitante à l'évaluation médico-économique et médico-technique des médicaments et dispositifs médicaux en prenant également en compte les nouvelles composantes de l'évaluation (impact organisationnel, enjeux numériques...).
La création d'une cellule consacrée à l'activité médico-économique doit permettre d'assurer la coordination de cette activité au sein de l'ensemble de la direction, en assurant un support transversal sur le plan méthodologique, en garantissant une harmonisation des pratiques au sein des services et en centralisant les interactions avec la Commission d'évaluation économique et de santé publique (CEESP).

Par ailleurs, la création du service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins (SESPEV) a pour objectif de renforcer la place de la santé publique au sein de la direction et de poursuivre les efforts déjà engagés sur les évaluations et recommandations vaccinales dans le contexte du développement de nouvelles plateformes vaccinales, au-delà de la crise sanitaire.

La DEAI, c'est désormais quatre services, deux cellules de coordination, une mission :

  • Un service évaluation des médicaments ;
  • Un service évaluation des dispositifs ;
  • Un service évaluation des actes professionnels ;
  • Un service évaluation en santé publique et évaluation des vaccins ;
  • Une cellule de coordination sur les données en vie réelle ;
  • Une cellule de coordination médico-économique ;
  • Une mission internationale spécifique à la DEAI.

La création de deux nouvelles missions pour asseoir l'influence de la HAS à l'international et optimiser le recours aux experts

Alors que la pandémie de Covid-19 a insufflé une dynamique mondiale en matière de santé, la HAS souhaite faire valoir davantage son expertise et intensifier sa présence au sein des instances internationales pour y être informée mais également pour être force de proposition afin de construire la santé de demain. Cet objectif prend pleinement sens au regard des priorités identifiées par la HAS dans son Projet stratégique 2019-2024 et la création de la mission internationale (MI) vient répondre à ces besoins. Placée sous l'autorité directe de la présidente et du directeur général de la HAS, elle bénéficie d'une capacité d'impulsion et d'une vision d'ensemble, facilitant la création des synergies entre les directions sur les sujets européens et internationaux. Son action s'articule en cinq points :

  • Coordonner les activités internationales des Directions de la HAS,
  • Renforcer la présence et la visibilité de la HAS dans les réseaux d'expertise internationaux, les grands rendez-vous mondiaux dans ses domaines de compétences et les congrès scientifiques,
  • Suivre les évolutions normatives de l'Union européenne et positionner la HAS dans les projets européens,
  • Construire une stratégie de coopération de la HAS à l'international,
  • Conseiller et informer la HAS.

Enfin, en matière d'expertise, l'urgence de certaines compétences recherchées pour ses travaux conjuguée au renforcement de la prévention des conflits d'intérêts complexifient le processus de recrutement des experts pour la HAS. Celle-ci se dote d'une mission expertise (ME) pour mutualiser la mobilisation de ces intervenants. Interlocutrice centrale de la HAS, aussi bien en amont et qu'en aval de la participation des experts aux travaux de l'institution, cette mission répond à trois objectifs :

  • Valoriser l'activité de la HAS auprès de potentiels experts ; en proposant des retours réguliers sur les travaux publiés et en valorisant la place des experts pour alimenter leur motivation. Une mise en valeur susceptible de faciliter l'appropriation des documents produits par les professionnels de santé.
  • Appuyer les services dans la recherche et la sollicitation d'une expertise extérieure ; en permettant une plus grande efficience dans l'instruction des dossiers et l'élaboration des recommandations.
  • Faciliter les démarches administratives des experts auprès du secrétariat général à travers une organisation plus simple et plus fluide.

Plus largement, cette réorganisation s'inscrit dans l'ensemble des réflexions engagées par l'institution, et notamment celle autour des datas et du numérique en santé pour faire face aux enjeux qu'impliquent la révolution numérique. A travers ces évolutions, la HAS démontre une nouvelle fois sa capacité à s'adapter aux mutations de la santé.


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