Emprunts toxiques et fragilisation des hôpitaux publics

de la FHF et des Conférences hospitalières écrivent à François Hollande

Publié le 23 février 2015
Emprunts toxiques et fragilisation des hôpitaux publics

Monsieur le Président,

Sous votre autorité, Madame la Ministre de la santé a demandé aux établissements publics de santé, à la fois de moderniser l'offre hospitalière publique tout en recherchant les économies nécessaires permettant de dégager les marges nécessaires aux adaptations souhaitées.

La FHF et les Conférences hospitalières partagent cet objectif. Elles ont fait elles-mêmes des propositions dans ce sens. Dans le même temps, la mauvaise gestion du dossier des emprunts toxiques et la décision récente des autorités helvétiques concernant le franc suisse, réduit à néant les objectifs du gouvernement et la bonne volonté des responsables hospitaliers. Tout cela au détriment des patients.

Ainsi, depuis plus de 15 ans, les hôpitaux n'ont cessé de se moderniser et d'améliorer leur efficience. Ils ont pour cela engagé des plans d'investissements massifs qui ont été financés en grande partie par l'emprunt, conformément aux injonctions des pouvoirs publics. Dans la masse très importante d'emprunts consentis, des banques ont commercialisé des emprunts toxiques aux hôpitaux, dont certains indexés sur des monnaies étrangères. Le juge judiciaire, saisi de ces affaires à plusieurs reprises, a systématiquement condamné les banques impliquées, jugées coupables de ne pas avoir respecté les formes et d'avoir abusé de la confiance des hospitaliers, tout comme d'ailleurs des dirigeants de collectivités locales.

Malheureusement, le législateur, avec l'aval du gouvernement, a jugé bon d'interdire aux hôpitaux d'engager des recours contentieux contre les banques, les privant par la même de la possibilité de faire valoir leurs intérêts et de préserver leurs finances. Malgré les vives protestations des responsables hospitaliers, les prêts toxiques ont ainsi été validés au détriment des établissements de santé qui se sont vus privés de tout moyen de recours, représentant d'ailleurs une première dans l'histoire de notre droit. En contrepartie, vous avez souhaité la mise en place d'un fonds de compensation pour les hôpitaux publics, doté au total de 100 millions d'euros répartis sur 3 ans, financés aux 3/4 sur les budgets hospitaliers.

Aujourd'hui, la flambée de certaines monnaies au premier rang desquelles le franc suisse fait ressurgir ce problème avec gravité. En effet, sous l'effet des taux de change, la dette des hôpitaux vient de s'alourdir de plusieurs centaines de millions d'euros, rendant obsolète en un instant le fonds de soutien que vous avez mis en place et le plan d'économies ne servira plus qu'à payer, aux banques, le surcout de la dette. Privés de toute possibilité de recours du fait de la loi que vous avez fait voter, les hôpitaux vont mécaniquement aggraver leurs déficits et ne vont avoir d'autre choix que de sacrifier des investissements pourtant nécessaires aux établissements et surtout aux patients.

Monsieur le Président, nous avons l'honneur d'appeler aujourd'hui solennellement votre intervention pour que les intérêts des hôpitaux et des français ne soient pas sacrifiés au profit des intérêts des banques. Pour cela, il est urgent qu'un dispositif gouvernemental de règlement de la dette des hôpitaux soit mis en place, qui devra nécessairement impliquer une mise à contribution financière des établissements bancaires qui ne peuvent aujourd'hui décemment pas engranger des centaines de millions d'euros de profit supplémentaires au détriment des hôpitaux qu'ils ont pourtant abusés.

Dans un premier temps, Il est urgent de surseoir à l'application du dispositif prévu par les pouvoirs publics de mobilisation du Fonds de soutien, désormais dérisoire en raison des risques financiers en jeu, et qui a pour objectif d'obliger les hospitaliers à abandonner tout recours vis-à-vis des banques.

Afin de défendre les intérêts des usagers du service public, nous avons décidé, en association avec les représentants des collectivités locales concernées, de former des recours contentieux auprès de la Cour de justice de l'Union européenne conjointement aux plaintes déposées auprès de la commission européenne et pétition au Parlement européen.

En outre les responsables hospitaliers concernés se réserveront le droit de geler le paiement des intérêts dus aux banques.

Nous sommes certains que face à la gravité de la situation, vous aurez à cœur d'intervenir rapidement, de préserver la qualité du service public hospitalier, qui une fois encore a été exemplaire lors des évènements dramatiques qui ont frappé récemment nos concitoyens. Bien entendu nous sommes à votre disposition pour trouver, avec vous, les moyens de sortir de cette crise.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de notre haute considération.

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