Confronté à des difficultés économiques et sociales sans précédent, les 1 030 cliniques et hôpitaux privés attendent un signe fort du Premier ministre Gabriel Attal

Lettre ouverte de la FHP au premier ministre

Publié le 26 janvier 2024

Confronté à des difficultés économiques et sociales sans précédent, les 1 030 cliniques et hôpitaux privés attendent un signe fort du Premier ministre Gabriel Attal à l'occasion de sa déclaration de politique générale du 30 janvier, et des actes à la hauteur des enjeux pour faire de la santé, ce

« trésor national », une priorité majeure du nouveau Gouvernement. Alors qu'une page politique s'ouvre dans notre pays, la Fédération de l'Hospitalisation Privée assure de son plein engagement et compte sur ses nouveaux interlocuteurs institutionnels pour garantir une pleine reconnaissance de ses missions, en complémentarité avec l'hôpital public.

Le secteur privé, qui rassemble 1 030 cliniques et hôpitaux privés et plus de 160 000 professionnels de santé, soigne chaque année 9 millions de patients et assure 35% de l'activité hospitalière en France. Grâce à son indispensable maillage territorial, y compris dans les territoires les plus défavorisés, il permet à plus de 85% des Français d'être situés à moins de 30 minutes d'un établissement de santé privé. Les 122 services d'urgence du secteur privé prennent en charge plus de 15% des passages aux urgences dans notre pays, avec des degrés de sévérité comparables au secteur public.

Le privé, un contributeur majeur au rattrapage des soins post-Covid et à l'offre de soins

La crise sanitaire qui a affecté notre pays aura au moins eu le mérite de casser les cloisons et de favoriser des coopérations agiles entre les différents acteurs de santé sur l'ensemble du territoire. Malheureusement, cet esprit Covid n'a pas perduré.

Par ailleurs, le dynamisme du secteur privé a joué un rôle essentiel dans le rattrapage des soins post- Covid. Il était capital en effet de contribuer à apurer la « dette sanitaire », à savoir les 3,5 millions de patients pour lesquels les soins n'avaient pas été réalisés pendant la crise. On estime que le privé a réalisé 600 000 prises en charge supplémentaires en cumulé sur 2021-2022, ce qui constitue un véritable défi de santé publique. A rebours des idées reçues, l'analyse par grandes typologies d'activités montre que le privé prend en charge un nombre croissant de pathologies lourdes tout en maintenant un haut niveau d'engagement dans les prises en charge simples. Le secteur privé demeure aussi pleinement engagé dans la prise en charge des soins urgents et non programmés, assumant même une part légèrement croissante des passages aux urgences entre 2019 et 2023, permettant ainsi d'alléger la charge pour les hôpitaux publics.

Des établissements au cœur du soin, et pourtant lourdement menacés par l'inflation

Aujourd'hui, les établissements de santé privés sont confrontés à une inflation exceptionnelle, non compensée dans les tarifs qui lui sont alloués par l'Etat, avec des conséquences alarmantes induites sur le maintien de l'offre de soins sur les territoires pour nos concitoyens.

Alors que la situation financière des établissements était déjà fragile, 2023 s'est caractérisé par une forte dégradation de celle-ci. 40% des cliniques et hôpitaux privés ont été déficitaires en 2023, conséquence directe d'une construction de l'ONDAM qui a sous-évalué la réalité de l'augmentation des prix à laquelle sont confrontés les établissements, particulièrement sur les coûts de l'énergie, et les projections 2024 sont préoccupantes, avec 1 établissement sur 2 qui serait déficitaire en l'absence de compensation financière à la hauteur des enjeux.

Les fédérations hospitalières convergent dans leur demande réitérée, auprès du nouveau Gouvernement, de 1.5 milliard d'euros dans l'ONDAM hospitalier pour compenser la hausse des coûts, et parvenir à remplir de la meilleure façon leurs missions au service des patients. Cela représente 669 millions d'euros pour le secteur privé. Ce financement devra trouver son corolaire dans le financement 2024, au risque de fragiliser sur le long terme l'offre hospitalière.

Les professionnels de santé du privé, confrontés à un traitement injuste, et en attente de reconnaissance

La puissance publique appelle légitimement à une meilleure coopération des acteurs de santé. Celle-ci suppose que les professionnels de santé qui accomplissent les mêmes missions, dans des lieux d'exercice répondant des mêmes contraintes normatives et des mêmes mécanismes de financement, bénéficient du même niveau de reconnaissance.

C'est loin d'être le cas aujourd'hui : l'asymétrie de traitement sur les revalorisations salariales ou les mesures finançant les sujétions de nuits et week-end, suscitent un profond sentiment d'injustice chez les professionnels paramédicaux. Par ailleurs, notre accord majoritaire de branche, FHP/Synerpa/CNEth, sur les rémunérations/classifications, signé avec la CFDT et l'UNSA, constitue pour les 260 000 salariés de la Branche une avancée sociale majeure. Alors qu'il répond expressément à une commande de l'Etat, il doit être financé sans délai. Le nouveau périmètre de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin doit être propice à des avancées substantielles sur la considération de tous.

Pour Lamine Gharbi, Président de la FHP : « Notre système de santé est à un tournant. Le Premier ministre a dit sa volonté de mettre la santé « en haut de la pile ». Nous voulons faire confiance à ce nouveau Gouvernement pour impulser une nouvelle dynamique de soutien et d'accompagnement des acteurs de santé, qui ont besoin qu'on reconnaisse leur rôle et qu'on leur fasse confiance. Cela doit se traduire dès maintenant par la compensation de l'inflation, le rétablissement de l'équité entre les secteurs publics et privés, notamment sur le plan de l'attractivité pour les professionnels de santé, et bien sûr une campagne tarifaire protectrice du « trésor national », qui donne aux acteurs les moyens de répondre aux besoins des patients sur les territoires. »