8 milliards d'euros de plus par rapport à 2020 pour les établissements de santé en 2021

+ 7,5% en moyenne pour les hôpitaux publics et privés à but non lucratif et + 6,4% pour les cliniques privées à but lucratif.

Publié le 01 avril 2021

Pour mettre en œuvre les engagements sans précédent pris par le gouvernement en faveur des équipes hospitalières dans le cadre du Ségur de la santé, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, confirme que les tarifs des établissements de santé pour 2021 augmenteront de manière inégalée depuis la mise en place de la T2A : + 7,5% en moyenne pour les hôpitaux publics et privés à but non lucratif et + 6,4% pour les cliniques privées à but lucratif.

Ce niveau d'évolution inédit s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui prévoit une progression des ressources allouées à 92,9 milliards d'€, soit 8 milliards de plus qu'en 2020. Celle-ci traduit notamment l'engagement fort porté par le gouvernement à travers le Ségur de la santé en faveur de la revalorisation salariale des personnels hospitaliers. Outre ce rehaussement substantiel des tarifs hospitaliers, une hausse des enveloppes de dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG) est également prévue.

Pour la psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR), les mesures de revalorisation salariale des personnels hospitaliers feront l'objet d'une délégation de crédits dans le cadre de la première circulaire budgétaire pour 2021, afin de les intégrer aux nouveaux modèles de financement dont l'entrée en vigueur est prévue en 2022.

Outre ces mesures de revalorisation, les autres engagements portés par le Ségur de la Santé se concrétiseront également dès cette année. Ainsi, 1,5 milliard d'€ de crédits supplémentaires viendront financer les projets hospitaliers, avec notamment 574 millions alloués aux projets d'investissement portés par le fonds de modernisation de l'investissement en santé, 550 millions alloués à l'attractivité des carrières et l'accompagnement des équipes, 100 millions à la réduction des inégalités de santé, 50 millions au soutien à la recherche et 40 millions à l'offre de soutien psychologique de la population, comme le renforcement des moyens des CMP (centres médico-psychologiques) et des PASS (permanences d'accès aux soins) anticipé dès l'automne 2020.

Au-delà du Ségur de la santé, la campagne budgétaire s'inscrit dans le respect des engagements du protocole de pluri-annualité signé avec les acteurs hospitaliers, fixant pour la période 2020-22 les évolutions des ressources des établissements de santé. En moyenne, les tarifs de séjours progresseront jusqu'en 2022 a minima de 0,2% sur le champ MCO (médecine chirurgie obstétrique) et de 1,5% en HAD (hospitalisation à domicile) afin de soutenir son développement. Par ailleurs, pour 2021 les ressources augmenteront de 2% en SSR et de 2,2% en psychiatrie, soit une évolution majeure pour accompagner la transformation de ces secteurs. En outre, l'évolution - jamais atteinte - de 2,8% pour la DAF (dotation annuelle de fonctionnement) en psychiatrie, avant prise en compte des mesures de revalorisation prévues par le Ségur, marque la priorité accordée par le ministre pour soutenir l'offre en santé mentale et les professionnels sur lesquels elle repose, en particulier dans les établissements.

En raison de la poursuite de la crise sanitaire et de ses effets sur l'activité des établissements de santé et leurs recettes, la campagne pour 2021 est enfin marquée par la prolongation, sur le premier semestre de l'année, de la garantie de financement mise en place en 2020. « En 2020, face à une crise épidémique sans précédent, notre sécurité sociale a soutenu l'hôpital pour lui permettre de prendre en charge nos concitoyens. Ce soutien, nous le renouvelons en 2021, et nous l'accompagnons aussi d'engagements nouveaux que j'ai portés lors du Ségur de la santé. » a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé.

En complément, des crédits exceptionnels sont également prévus accompagner les dépenses exceptionnelles des établissements de santé comme le dépistage et la vaccination, ainsi que le financement des équipements médicaux permettant de renforcer les capacités en réanimation.