L'Académie des Sciences Infirmières (ASI), consternée par l'adoption de l'amendement n° 517 qui annule la loi du 21 décembre 2006 portant création de l'Ordre National des Infirmiers, dénonce cette décision votée en comité réduit à 19 voix contre 10 sur 577 députés soit 5% de l'hémicycle.
La profession infirmière est une profession réglementée qui compte le plus grand nombre de membres avec une très grande diversité d'exercices et de fonctions. L'Ordre des Infirmiers, organe régulateur, représentant l'ensemble des professionnels, joue un rôle important et nécessaire pour garantir la qualité des soins à la population et assurer la sécurité des usagers.
En plus des missions traditionnellement dévolues aux ordres professionnels, comme l'élaboration d'un code de déontologie et la compétence en matière disciplinaire, une de ses missions majeures, en lien avec la Haute autorité de santé, est d'assurer la diffusion des règles de bonnes pratiques et d'organiser l'évaluation de ces pratiques.
L'Académie des Sciences Infirmières ne comprend pas ce vote qui va contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la Commission des Affaires Sociales. Elle s'étonne que le rapport de Madame la Député LE HOUEROU n'ait pas été publié et que des organisations représentatives de la Profession n'aient pas été auditionnées. L'Ordre National des Infirmiers (ONI) est d'autant plus incontournable que la profession arrivait enfin à sa reconnaissance dans ses compétences et son expertise (masters pour les spécialités, nouveaux métiers, reconnaissance du rôle de coordinatrice dans la loi Santé, ...). L'ASI défend l'ONI en tant que structure institutionnelle et déontologique qui œuvre en étroite collaboration avec les associations.
Si l'Ordre a rencontré des difficultés de gestion à sa création, le retard de la parution des décrets d'application en a été aussi un élément favorisant :
- L'autorisation de diffusion des listes des infirmiers par les établissements, qui permettrait une meilleure vision et les perspectives d'évolution pour la prise en charge des nouvelles techniques et technologies
- La promulgation du Code de Déontologie présenté en 2010 au Ministère de la Santé toujours en attente malgré l'injonction du Conseil d'Etat alors que le dernier décret sur les Règles Professionnelles est obsolète datant de 1993.
L'Académie des Sciences Infirmières réaffirme la place indispensable de l'Ordre National des Infirmiers dans le système de Santé et pour la Profession. Elle demande à nos élus d'annuler cet amendement.
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