1. Acceptation des conditions générales d'utilisation de Emploi-Formation-Sante.com

 

En vous enregistrant sur le site www.Emploi-Formation-Sante.com, vous accédez aux divers services mis à votre disposition par notre site. Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation décrites dans le présent contrat ainsi que dans ses avenants ultérieurs, celui-ci étant susceptible d'évoluer dans le temps. A cet effet, nous vous invitons à consulter régulièrement le présent document afin d'en connaître la dernière version. Notre site pourra être amené à proposer de nouveaux services pouvant justifier des évolutions du présent contrat. En conséquence, ce contrat sera en permanence accessible depuis un lien situé dans notre rubrique Charte.


Tout utilisateur se connectant sur le site www.Emploi-Formation-Sante.com sera ci-après dénommé "l'Utilisateur" et l'éditeur du site www.Emploi-Formation-Sante.com "le Site".

 

2. Objet

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation liant le Site www.Emploi-Formation-Sante.com à l'Utilisateur. Le Site met à disposition de l'Utilisateur une suite de services, accessibles après enregistrement et autorisant la publication de contenus ou contributions disponibles. Tout accès à ces services est subordonné à l'acceptation préalable de la globalité des conditions générales objets du présent contrat.

 

3. Description des services offerts par Emploi-Formation-Sante.com aux particuliers

 

3.1 Services gratuits offerts aux Utilisateurs par Emploi-Formation-Sante.com

 

3.1.1. Moteur de recherche d'Offres d'Emploi

 

Emploi-Formation-Sante.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d'offres d'emploi.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un moteur des offres d'emploi et stage spécialisé, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
L’Utilisateur dispose en outre de l’accès à à un module pour répondre aux offres et entrer ainsi en contact avec les recruteurs:

 

3.1.2. Moteur des Formations de Emploi-Formation-Sante.com

 

Emploi-Formatoin-Sante.com offre aux utilisateurs de son site en partenariat avec Capgeris.comun moteur de recherche des formations.

 

3.1.3. Agenda de Emploi-Formation-Sante.com

 

Emploi-Formation-Sante.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche d’événements dont la thématique porte sur les personnes âgées et services & produits déstinés aux structure du Medico Social et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à cet agenda, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].

 

 4. Description des services offerts par Emploi-Formation-Sante.com aux Professionnels

 

 

 

4.1 Services gratuits offerts par Emploi-Formation-Sante.com à destination des organismes de Formation et des professionnels recherchant une formation


Emploi-Formation-Sante.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des formations et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un annuaire des formations, [et à un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Emploi-Formation-Sante.com offre,  aux organismes de formation, des services gratuits de référencement de leur(s) organismes(s) en mettant à la disposition des Utilisateurs du Site un annuaire gratuit renseignant uniquement les coordonnées des établissements (Nom du prestataire, adresse et coordonnées téléphoniques)  aux termes d’une fiche descriptive publiée sur le Site.
Les organismes de formation, reconnaissent qu’ils ne peuvent bénéficier des services supplémentaires proposés par Emploi-Formation-Sante.com que dans le cadre des Services payants décrits ci-dessous, en leur qualité de Partenaire de Emploi-Formation-Sante.com :

 

  • Fiche descriptive complète de l’organisme
  • Diaporama
  • Logo du prestataire
  • Affichage prioritaire
  • Espace publicitaire mettant en valeur le prestataire ou une offre

 

4.2 Services payants proposés par Emploi-Formation-Sante.com à destination des organismes de Formation Partenaires


Les organismes de formation peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de disposer de fiches complètes comprenant leur logo, toutes leurs coordonnées, un diaporama, un descriptif de leur organisme et un lien vers leur site. Ils bénéficient d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche par rapport aux fiches d’organismes non abonnés.


4.3 Services gratuits offerts par Emploi-Formation-Sante.com à destination des professionnels recherchant un emploi


Emploi-Formation-Sante.com offre aux Utilisateurs des services gratuits de recherche des offres d’emploi et offre une simplification des démarches à leur égard.
L’Utilisateur bénéficie ainsi de l’accès gratuit à un moteur d’offres d’emploi, [et d’un moteur de recherche permettant d’effectuer une recherche rapide ou détaillée].
Emploi-Formation-Sante.com assure l’intermédiation entre les recruteurs et les personnes en recherche d’emploi.

 

4.4 Services payants proposés par Emploi-Formation-Sante.com aux recruteurs


Les recruteurs peuvent souscrire à un abonnement annuel permettant de publier des offres d’emploi sur le site Emploi-Formation-Sante.com. Ils peuvent également opter pour une publication à l’offre pour une durée de deux mois. Il est conseillé de se reporter au tarif de Emploi-Formation-Sante.com pour accéder aux conditions commerciales et services offerts aux recruteurs.

 

 

5. Obligation d'enregistrement

 

Pour accéder aux services proposés par le Site, l'Utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité. L'Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte, sous son identité, et accepte les règles suivantes :

3.1. Fournir des informations à jour et exactes.


3.2. Maintenir ces informations à jour si elles évoluent, en modifiant son profil utilisateur.
En cas de non respect de ces obligations, le Site se réserve le droit de supprimer un compte (ou une partie de ce compte) dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.

 

6. Identifiant de l'Utilisateur

 

Les éléments permettant à l'Utilisateur de s'identifier sur Direcetuer-Ehpad.com (password) sont personnels. Le Site s'engage à en préserver la confidentialité et à ne pas les divulguer. Réciproquement, l'Utilisateur s'engage à protéger ces informations et à ne pas les divulguer, afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de son compte.

 

7. Obligations de l'Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie au travers des services qui sont mis à sa disposition par le Site. L'Utilisateur s'engage donc auprès du Site à ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou interdites par le présent contrat.
L'Utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et assume, par voie de conséquence, l'entière responsabilité de tous ses actes effectués sur Emploi-Formation-Sante.com au travers de son compte et de son pseudo.


A cet effet, l'Utilisateur s'engage à ne pas déroger aux règles suivantes :


7.1. Toute reproduction d'un contenu mis à disposition par le Site est interdite, si elle est susceptible de constituer une violation de droit d'auteur, de marque, de brevet ou de tout autre dispositif de propriété intellectuelle.
La présente règle s'applique aussi à tout contenu transmis par enregistrement de lien ou d'adresse Internet (URL).


7.2. La publication par l'Utilisateur d'un contenu qui pourrait :

  • revêtir un caractère pornographique, pédophile ou zoophile,
  • menacer une personne ou un groupe de personnes,
  • proposer, directement ou indirectement, le téléchargement illicite de contenus protégés ou l'acquisition de codes de protection permettant d'utiliser sans licence des logiciels ou contenus multimédia,
  • s'avérer mensonger, calomnieux, diffamatoire, injurieux, révisionniste, raciste, xénophobe, obscène ou contraire aux bonnes mœurs,
  • constituer une incitation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe ou tout autre motif punissable par la loi,
  • comporter de la propagande au bénéfice de groupements anticonstitutionnels, extrémistes ou illégaux,

est rigoureusement proscrite.

7.3. La publication par l'Utilisateur de tout contenu promotionnel, au travers de chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux, est strictement interdite, sous peine de poursuites par le Site ou tout autre victime d'un tel procédé.Il en est de même de l'utilisation d'un système viral, susceptible d'endommager les services du Site ou les logiciels et ordinateurs des autres utilisateurs du site.


7.4. L'Utilisateur ne fera pas usage de calomnies, injures ou propos outrageants, à l'encontre des autres utilisateurs, au travers des services communautaires mis à disposition par le Site.L'Utilisateur s'engage à respecter les autres utilisateurs et, en particulier, les droits d'autrui en matière de droit de la personnalité, de droit des personnes et des biens.


7.5. L'Utilisateur accepte d'être tenu pour seul responsable, en cas d'utilisation frauduleuse, au travers de son compte, d'un des services mis à sa disposition par le Site.


7.6. L'Utilisateur s'engage à ne pas faire usage de toute technique de SPAM susceptible d'importuner un utilisateur ou un groupe d'utilisateurs. Il s'interdit donc tout envoi de message non sollicité, au travers des outils communautaires mis à sa disposition par le Site.

 

8. Droits du Site

 

6.1. Le Site décline toute responsabilité quant aux contenus et propos transmis par un ou plusieurs utilisateurs au travers des services mis à leur disposition. Chaque Utilisateur sera donc tenu pour responsable des dommages subis par le Site, en raison d'un contenu qu'il y aura déposé.


6.2. L'Utilisateur garantit le Site de toute poursuite judiciaire ou extra- judiciaire, suite aux réclamations relatives aux droits d'auteur et/ou de propriétés intellectuelles et/ou industrielles qu'un tiers pourrait faire valoir à l'encontre de ses contributions publiées sur son compte.
L'Utilisateur s'engage à cet effet à assumer intégralement ses responsabilités et les conséquences y afférant.
Il s'engage également à ne pas mettre en cause le Site qui serait malgré lui poursuivi pour des faits ne lui incombant pas, puisque occasionnés par l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur s'engage à indemniser le Site pour tous les préjudices dont il pourrait être victime, suite à une faute commise par l'Utilisateur.

 

9. Durée du contrat

 

Le présent contrat est conclu entre le Site et l'Utilisateur pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve la possibilité discrétionnaire de supprimer à tout moment l'enregistrement d'un Utilisateur.
De même, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de résiliation de son inscription. Pour ce faire, il formulera par mail, auprès du Site, la demande de résiliation de son compte, laquelle ne prendra effet qu'à compter de la date d'envoi par le Site d'un accusé de réception.
Toutefois, l'Utilisateur demeure responsable des effets de ses contributions antérieures à la date de résiliation de son inscription.

 

10. Propriété intellectuelle du Site

 

Le présent contrat et l'enregistrement de l'Utilisateur auprès du Site ne lui confèrent aucun droit sur les contenus et marques publiés par le Site et protégés par un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Toute exploitation d'un logo, d'un contenu ou de tout autre matière publiée par le Site est sujette à l'acceptation préalable écrite du Site. Seule la reproduction à des fins personnelles, pour lecture sur son poste, est autorisée. Toute autre reproduction est soumise à autorisation préalable écrite.

 

11. Limitation de responsabilité de Emploi-Formation-Sante.com

 

Emploi-Formation-Sante.com fait ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes. Toutefois, l’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant une information exhaustive, un avis médical, une information médicale, un avis juridique, un conseil, une mise en garde, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Emploi-Formation-Sante.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

En aucun cas, Emploi-Formation-Sante.com n’encourra de responsabilité pour tout dommage indirect et notamment, toute perte de revenus, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel qui serait allégué par un Utilisateur, par un gestionnaire de résidences de service référencé dans notre annuaire gratuit ou par tous tiers.

 

12. Attribution de juridiction

 

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à ce contrat et à son exécution, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les deux parties, sera jugé devant les tribunaux de Toulon qui seront les seuls compétents pour connaître du litige.

 

13. Confidentialité : Google et le cookie DoubleClick DART

 

-En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site.
-Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites.
- Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

 

14. Editeur du site www.Emploi-Formation-Sante.com

 

-www.Emploi-Formation-Sante.com est édité par la société Australis
EURL au capital de 10671 €
639 Boulevard des Armaris, Bastide de la Giponne
83100 TOULON
France
R.C.S TOULON B 408 500 866

 

 

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