Société : cdg69 Lieu : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Descriptif du poste
Société : cdg69 Catégorie : Stage Filiere : Fonctions Médicales & Sociales Metier : Directeur d'Etablissement Lieu : Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Mission
Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Technicien Technicien principal de 1ère classe Technicien principal de 2ème classe Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires () Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Descriptif de l'emploi Service : Direction de l'urbanisme Missions / conditions d'exercice •Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme •Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme •Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts •Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols •Veiller au respect des règles d'accessibilité •Suivre l'évolution de la réglementation
•Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme •Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme •Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives •Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme •Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées •Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme •Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs •Réaliser le suivi statistique
•Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés •Vérifier la conformité des constructions et aménagements •Constater et poursuivre les infractions •Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
•Accueil et information des pétitionnaires et du public •Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage •Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE...)
•Adjoint à la responsable du service urbanisme réglementaire •Gestion du service en l'absence de la responsable •Garantir la sécurité juridique du traitement des autorisations d'urbanisme •Vérifier la faisabilité réglementaire des projets de construction •Assurer la formation des instructeurs et les accompagner dans leurs tâches au quotidien •Faire le lien avec les institutions et services extérieurs dans le cadre de l'instruction des ADS •Assurer une veille juridique Profils recherchés Diplôme(s) : Niveau I Certificats et habilitations : agent assermenté
•Connaissances requises (savoirs) : •Droit de l'urbanisme •Droit civil (droit de la propriété...) •Connaissance du territoire sevranais
Compétences techniques requises : •Application du droit de l'urbanisme •Capacité d'analyse et de synthèse •Lecture de plans •Capacité à évaluer les procédures réglementaires adaptées •Capacité à rédiger Traitement de texte, feuilles de calcul excel •Techniques de résolution de conflit •Maîtrise du logiciel oxalis (traitement ADS) •Capacité managériale
Compétences relationnelles : •Aisance relationnelle •Autonomie •Capacité à dialoguer avec des partenaires institutionnels, les professionnels de la promotion immobilière et les administrés (capacité d'adaptation du discours pour sa bonne compréhension : pédagogie) •Discrétion professionnelle obligatoireCLIQUER ICI POUR POSTULER
