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LA FEPEM milite pour un allègement des charges pour l'emploi à domicile

Emploi à domicile : du constat d’évidence à un allègement nécessaire !

Publié le 08 octobre 2014

  • La FEPEM réaffirme que seul un allègement de charges renforcé pour tous les particuliers employeurs, applicable dès le 1er janvier 2015 peut enrayer la chute de l'emploi à domicile
  • La FEPEM se prononce contre le retour de la déclaration au forfait
  • Elle propose aux pouvoirs publics des Etats Généraux de l'Emploi à Domicile en décembre 2014.

La FEPEM rappelle que la chute des heures déclarées persiste depuis 8 trimestres, l'ensemble des indicateurs du secteur de l'emploi à domicile sont au rouge :

  • Le recul de l'activité s'est amplifié, atteignant jusqu'à 6% du volume horaire en 2013
  • Le nombre d'employeurs est en baisse de 3,1%.
  • 29,5 millions d'heures déclarées en moins en 2013 par rapport à 2012.
  • 16 500 emplois en équivalent temps plein ont été détruits.
  • Pour la première fois les activités de garde d'enfants marquent le pas en 2013 : - 4,4% par rapport à 2012.


Le prochain Acoss Stat devrait confirmer cette tendance au 2ème trimestre 2014.


Devant cette chute constatée depuis des mois, la FEPEM propose que la déductibilité actuelle de 0,75 euro soit portée à 2 euros pour tous les particuliers employeurs :
Deux euros d'allègement pour un retour à l'équilibre de la masse salariale, c'est ce que la FEPEM initie depuis janvier 2014, à l'occasion du Pacte Emploi Domicile, l'idée d'accorder un coup de pouce aux ménages français pour améliorer leur pouvoir d'emploi déclaré :
- Une croissance de la masse salariale qui permettrait un retour à l'équilibre.
- La diminution du coût de l'emploi pour les employeurs
- Le maintien des droits sociaux des salariés


Les discussions qui s'ouvriront dans les prochains jours sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 constituent la dernière occasion d'enrayer la chute et d'inciter à nouveau les ménages français à des comportements vertueux et civiques.
« Les besoins des français ne changent pas, le secteur ne licencie pas mais ces emplois échappent à l'Etat. Contrairement à la déclaration au forfait, la revalorisation de l'allègement de charges dans le cadre du dispositif de déductibilité est en adéquation avec la réalité du secteur de l'emploi à domicile aujourd'hui » insiste Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM.


L'emploi à domicile aura ses Etats Généraux le 8 décembre 2014


Prenant acte de la nécessité d'inscrire durablement les enjeux économiques, sociaux et sociétaux portés par l'emploi à domicile dans l'agenda des politiques, la FEPEM annonce le lancement des Etats Généraux de l'Emploi à Domicile, placés sous le haut patronage du Président de la République.


Le 8 décembre prochain, au Conseil économique, social et environnemental, les Etats Généraux mettront en perspective la réalité de l'emploi à domicile au travers de contributions de chercheurs, de débats d'experts, de témoignages, et proposeront les prochaines étapes d'une feuille de route pour consolider un secteur économique et social essentiel pour nos concitoyens et les futures générations.