Hôpitaux et emprunts toxiques

La FHF exprime son mécontentement

Afin de financer leurs investissements et de moderniser leurs équipements, les hôpitaux ont eu massivement recours aux emprunts bancaires, fortement encouragés par l'Etat, faute de financement public.

Dans le même temps, certaines banques ont commercialisé, dans des conditions extrêmement critiquables des emprunts à hauts risques. Ces emprunts toxiques représentent 1,5 milliard d'euros sur les 30 milliards d'encours de dette des hôpitaux.

Les établissements concernés sont dans une situation inextricable : une loi parue le 29 juillet 2014 limite les contentieux qu'ils auraient pu engager contre leur banque.

Leurs difficultés ont été exacerbées par la flambée du Franc suisse, qui provoque depuis mi-janvier 2015 une hausse vertigineuse des taux des produits les plus risqués (au-delà de 25%).

Le fonds de soutien de 100 millions d'euros, instauré en 2014 par l'Etat pour résoudre ce problème majeur devient insignifiant d'autant qu'il est financé en quasi-totalité par les hôpitaux eux-mêmes à travers un prélèvement sur l'objectif national des dépenses d'assurance maladie.

La FHF considère que les banques et l'Etat qui a la tutelle des hôpitaux et qui a laissé faire en autorisant réglementairement ces produits à risque, doivent participer à la réparation du préjudice subi par les établissements de santé en dotant le fonds de soutien des moyens adéquats.

Face à l'absence de proposition raisonnable de la part des pouvoirs publics, et du refus des banques de toute concession, la FHF entend mettre en œuvre toutes les voies de recours tant sur le plan national qu'européen. Une synergie sera engagée avec les collectivités territoriales, victimes des mêmes agissements, à travers l'APCET (Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques) qui organise leur défense dans ce domaine.

La FHF n'hésitera pas à appeler à une cessation concertée des paiements des échéances des intérêts astronomiques exigés par les banques.

Les hôpitaux publics n'accepteront pas de subir les conséquences désastreuses des emprunts toxiques et la restriction de leurs ressources qui s'en suivrait au détriment des patients.

Frédéric VALLETOUX,
Président de la FHF

Gérard VINCENT,
Délégué général