A la suite de la parution, le 20 juillet 2015, de l'instruction relative au temps de travail des urgentistes, et devant les difficultés rencontrées pour sa mise en œuvre immédiate, la Fédération hospitalière de France (FHF) et les conférences hospitalières avaient saisi solennellement la Ministre de la santé. Elles viennent aujourd'hui d'obtenir des clarifications et des engagements de sa part.
Plusieurs imprécisions concernant les modalités de mise en œuvre dans l'instruction relative au temps de travail faisaient peser un risque sérieux sur l'accès à l'offre de soins et par là même sur la qualité de prise en charge des patients, sans pour autant régler le problème, réel, des conditions de travail des médecins urgentistes. Ce sont ces risques et l'attente de signaux forts de la part du gouvernement qui ont conduit la FHF à déposer contre ce texte une requête sommaire à titre conservatoire auprès du Conseil d'Etat. Par ailleurs, les établissements étaient soumis à des demandes d'application immédiate avant toute concertation sur les réorganisations possibles à l'échelle territoriale et en interne aux établissements.
La FHF et les Conférences ont obtenu des engagements du Gouvernement quant aux prérequis nécessaires à la mise en œuvre du référentiel sur le temps de travail des urgentistes. Ainsi, dans un courrier reçu ce jour, la Ministre confirme la nécessité d'engager au préalable des réorganisations territoriales puis des réorganisations internes aux établissements afin de permettre la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur le temps de travail des urgentistes. Pour les établissements dont les organisations seront fortement impactées par le référentiel, sa mise en œuvre se fera de manière progressive. Dans les territoires qui ont déjà opéré ces travaux de réorganisation, l'accord pourra bien entendu s'appliquer sans délai.
Pour cela, les schémas territoriaux des urgences vont être revus dans le cadre d'une concertation entre les ARS et les établissements, dans la perspective des GHT. Au sein des établissements, les Commissions médicales d'établissement et les directeurs devront travailler à la définition de plans d'actions locaux fixant les conditions et le calendrier de mise en œuvre du référentiel, et réintégrant la question des urgences à l'échelle de la politique médicale des établissements.
"Au final, les engagements apportés par la Ministre sont importants et permettent de réaffirmer que le référentiel s'appliquera à l'issue de réorganisations » a déclaré Frédéric Valletoux, président de la FHF.
La FHF et les conférences ont confirmé leur engagement à initier sans délai la concertation devant permettre l'application des mesures autour de plans d'actions locaux fixant les conditions et le calendrier de mise en œuvre du référentiel, sous l'égide des CME. C'est seulement en faisant évoluer l'organisation territoriale puis l'organisation interne des établissements, que les conditions de travail des urgentistes pourront s'améliorer.
La FHF et les conférences ont réaffirmé leur volonté que les conditions de travail des médecins et de l'attractivité des métiers médicaux soient à l'avenir traitée globalement et non par des mesures catégorielles. Elles attendent ainsi de la Ministre des annonces prochaines sur l'amélioration de l'exercice médical pour l'ensemble des médecins.
Au regard de l'engagement à ce qu'il n'y ait pas de mise en œuvre immédiate imposée, ou partielle sans réorganisation préalable, la FHF et les Conférences ont décidé de retirer le recours contre l'instruction.
* Conférence des directeurs généraux de CHU, Conférence des présidents de CME de CH, Conférence des présidents de CME de CHU, Conférence des présidents de CME de CHS, Conférence des directeurs de CH
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