Qu'est-ce qu'une Maison de Santé ?

Introduites dans le code de la santé publique en 2007, les Maisons de Santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et constituées de professionnels médicaux, d’auxiliaires médicaux et/ou de pharmaciens (source : ministère de la santé et de la prévention). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le concept de Maison de Santé. 

Publié le 02 janvier 2023

La Maison de Santé : les principes généraux

Au sens légal, la Maison de Santé est une structure morale opérant des activités médicales de premier recours sans proposer d'hébergement. De par leur nature, ce sont des gestionnaires de projets de santé pouvant également participer à des activités d'éducation, d'actions sociales et d'actions de prévention dans le domaine de la santé (à l'exemple de professionnels prodiguant des soins de premier recours).

En cas de perception de financement public, la structure doit répondre à un cahier des charges prévu par la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) et intégrer au moins 2 médecins et un professionnel paramédical, pour mener ensemble un projet de santé commun en faveur des personnes qui les consultent.

Un marché très important

Avec 1889 Maisons de Santé en fonctionnement recensées en juin 2021 et 366 en projet (source : ministère de la santé et de la prévention) contre seulement 877 fin 2016, celles-ci connaissent un véritable essor et constituent un marché important. Elles visent, entre autres, à créer de nouveaux emplois pour permettre une coordination administrative optimale des équipes de santé. Fonctionnant sur plusieurs modes de réalisation, le véritable défi des Maisons de Santé reste la coordination, ainsi que la création d'une structure solide avec un leader pour mener des actions médico-sociales ciblées et lutter contre les déserts médicaux.

Les typologies de Maisons de Santé

Il existe différentes catégories de Maisons de Santé ainsi que des structures au nom quelquefois proche mais pourtant bien distinctes.

Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)

Elles sont agréées par l'ARS (Agence Régionale de Santé), regroupent plusieurs professionnels de santé libéraux de premier recours et comptent au moins deux médecins généralistes ainsi qu'un professionnel paramédical. Les membres sont tous liés par un projet de santé commun. A noter que les MSP peuvent disposer du statut de « Maisons de Santé pluriprofessionnelles universitaires » (MSPU). Leur objectif est alors l'amélioration de la formation et de la recherche en soins primaires. Dans ce cas, une convention spécifique doit être signée avec l'ARS et un établissement d'enseignement.

Le Centre de Santé (CS)

De leur côté, les Centres de Santé médicaux, infirmiers ou dentaires ont une mission sociale d'accès aux soins pour tous et sont surtout implantés dans les zones urbaines défavorisées. Ils pratiquent généralement le tiers payant et des tarifs conventionnels. Les Centres de Santé peuvent être gérés par des associations, des collectivités territoriales ou par des assureurs de santé. Les professionnels de santé qui y exercent sont salariés.

Le Pôle de Santé (PS)

La loi définit les Pôles de Santé comme un regroupement de professionnels de santé, d'établissements médico-sociaux, ou encore de groupes de coopération sanitaire assurant des activités de soins de premier recours. La différence entre le Pôle Santé et la Maison de Santé est donc d'ordre organisationnel, car le premier implique un regroupement de plusieurs organisations de soins territoriaux, sous diverses formes identiques ou distinctes.

Les Maisons Sport-Santé

Enfin, les Maisons Sport-Santé sont assez récentes. Créées en 2019, elles répondent à un objectif national de santé publique pour lutter contre les effets de la sédentarité. Leur objectif est d'offrir un accès à une activité physique et sportive au quotidien à tous les moments de la vie. Elles permettent notamment de mieux s'informer sur les bienfaits de la pratique régulière d'une activité physique et sportive, de se renseigner sur les offres d'activités physiques et sportives de proximité adaptées à ses besoins, ou encore d'évaluer ses capacités physiques et de bénéficier d'un programme Sport-Santé personnalisé en lien avec des professionnels qualifiés.


Qu'est-ce qu'une Maison de Santé ?

Introduites dans le code de la santé publique en 2007, les Maisons de Santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et constituées de professionnels médicaux, d’auxiliaires médicaux et/ou de pharmaciens (source : ministère de la santé et de la prévention). Voici tout ce qu’il faut savoir sur le concept de Maison de Santé.